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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510336_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La note et les pièces ont été communiquées au centre hospitalier de Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412113_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400369_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512186_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a été nommée en qualité d’agent d’entretien qualifié stagiaire du centre hospitalier de Roubaix. Il a été affecté au service des parcs et jardins.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206253_20220817
17 août 2022
17 août 2022
à Roubaix (59100), M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000100_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle soutient que : - le centre hospitalier de Roubaix et le centre hospitalier de Tourcoing sont tous deux responsables des préjudices subis par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304421_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109641_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 10 mars et 1er avril 2023, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308657_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023 et le 26 octobre 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing, représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902336_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le crédit municipal de Roubaix est seulement condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205909_20230222
22 février 2023
22 février 2023
La requête a été communiquée aux communes de Roubaix et Tourcoing qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311532_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024, la commune de Roubaix conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205181_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il soutient que les immeubles situé 20 et 22 rue d'Alger à Roubaix (59100), dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2412111_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme B, est adjoint technique territorial du CCAS de Roubaix.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2303410_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir que la résolution de ce litige relève de la CPAM de Roubaix-Tourcoing, caisse d'affiliation de l'assuré concerné.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302506_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
enregistrée le 20 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le centre communal d'action sociale de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105583_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2021, la commune de Roubaix, représentée par Me Gollain, a conclu au rejet de cette demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310995_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
F B a été recruté le 2 mai 1990 en qualité d'agent de service hospitalier par le centre hospitalier de Roubaix.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206083_20220809
9 août 2022
9 août 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 23 rue Léon Allart à Roubaix (59100), cadastré BO 0219.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de tout ce qui précède que le centre hospitalier de Roubaix doit être condamné à verser à M.
Source officiellePage 7 sur 46