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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302980_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mulot Roger ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402295_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Choisy-le-Roi : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207954_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101221_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le 30 septembre 2018, la SAS Roger Delattre a envoyé à la société d'économie mixte Amiens Aménagement un projet de décompte final.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509179_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par la présente requête, la commune de Villeneuve-le-Roi soutient que la propriété située au 12 bis rue Saint-Martin à Villeneuve-le-Roi (94290), sur la parcelle cadastrée AW 430, présente un danger pour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101222_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le 24 avril 2018, la SAS Roger Delattre a envoyé à la société d'économie mixte Amiens Aménagement un projet de décompte final.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307338_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., propriétaire de la parcelle AS n° 148 sur la commune du Mesnil-le-Roi, demande l’annulation de la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le maire du Mesnil-le-Roi a rejeté sa demande tendant à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509676_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu, par conséquent, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 du maire de Villeneuve-le-Roi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509733_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il y a lieu, par conséquent, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 mai 2025 du maire de Villeneuve-le-Roi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002083_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

2021, la société Europe Service Voirie, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché de prestation de propreté urbaine des espaces extérieurs sur la commune de Choisy-le-Roi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210404_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

suivante : Par une demande enregistrée le 9 avril 2022, et des mémoires enregistrés le 12 novembre 2022 et le 4 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Villeneuve-le-Roi

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306952_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un arrêté du 31 janvier 2023, le maire de Choisy-le-Roi l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002768_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la commune du Grau du Roi déclare se désister de sa requête n° 2002768. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104114_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Elle déclare qu'elle ne s'oppose pas au désistement demandé par la SAS Roc de l'Arche. II. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311652_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, la directrice du centre hospitalier Roger Prévot doit être regardée comme concluant à un non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103776_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, la société ROK I.R.E, représentée par la SCP LCA Les Conseils Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205656_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

et de ses alentours, complexe sportif situé au n° 55 de l'avenue du Port du Roy, de quitter les lieux sans délai. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517772_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Article 2 : La commune de Choisy-le-Roi versera à M. A... une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910476_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bois-le-Roi et tirée de ce que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206829_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un courrier du 14 janvier 2020, la société Léa a adressé une réclamation à la commune de Marly-le-Roi, qui n'y a pas répondu. 2.

Source officielle

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