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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203476_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 4 mai 2022, la société SCCV GLPC représentée par Me Rouanet, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107780_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 181.080,87 euros, outre les intérêts au taux légal et anatocisme, en réparation du préjudice qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société BSL Lyon, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Rouanet), demande au tribunal : 1°) d’annuler l
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504721_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B demande au tribunal : 1°) de constater que le refus du maire de La Roquette-sur-Siagne de l'inscrire sur la liste électorale de la commune est illégal ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204854_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant Mme A, absente. Le préfet du Morbihan n'était pas représenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504450_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
La commune de Thoré-la-Rochette n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience le 9 septembre 2025 à 11 heures 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101666_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
mémoire enregistrés le 8 mars 2021 et le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Py, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 septembre 2020 par laquelle la commune de Valgelon-La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207598_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
du 2 septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups, du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et de La Rochette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317293_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
enregistré le 31 octobre 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel) demande au juge des référés : 1°) d’étendre les opérations de l’expertise aux sociétés Roiret
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520056_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’état exécutoire valant titre exécutoire émis par le lycée des métiers du bâtiment Benjamin Franklin situé à La Rochette (77000) pour un montant
Source officielle8ème chambre
DTA_2206987_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
juillet 1991, sous réserve de la renonciation par Me Roilette à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512473_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il est conseillé de mettre en place après le système de comptage, côté privatif, un robinet d'arrêt. ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2507894_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020035_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : -elle a obtenu le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge pour les biens situés 20 quai de la Marne et 166 rue de la Roquette à Paris pour l'année
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2020450_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : -elle a obtenu le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge pour les biens situés 20 quai de la Marne et 166 rue de la Roquette à Paris pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310585_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Maître Roilette, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306138_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé rue des Rochettes, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207597_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
septembre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a ordonné la réalisation de tirs de prélèvement de deux loups (canis lupus), du 3 septembre 2022 au 2 octobre 2022, sur les communes d'Ancelle et La Rochette
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Castelnau-Rochet se prévaut du constat d'un commissaire de justice du 2 avril 2024, au cours duquel ce dernier a adressé une sommation interpellative à Mme B.
Source officiellePage 7 sur 66