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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2502645_20260128
28 janvier 2026
de l’environnement et de l’article 16 de l’arrêté du 21 février 2024, seulement en tant qu’il autorise le GAEC Le Mérinos à effectuer des tirs de défense renforcée sur le territoire de la commune de Sauze
5ème chambre
DTA_2506369_20260318
18 mars 2026
A..., ressortissant sénégalais en situation régulière, la naissance en France de leurs trois enfants, G..., né le 26 février 2020, Fatou-Saer, née le 5 février 2021, ainsi que Aminata Diène, née le 10
Chambre 1
DTA_2201362_20250411
11 avril 2025
Sanz, secrétaire général de la préfecture dudit département, délégation à effet de signer notamment tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats et conventions relevant des attributions de l'Etat dans
3ème chambre
DTA_2203830_20240531
31 mai 2024
en l'étendant au locataire, en méconnaissance du 1° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts ; - si le 2° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts impose à la SAEM
DTA_2200658_20230414
14 avril 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du préfet de l'Allier du 2 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Chambre 2
DTA_2200886_20230406
6 avril 2023
Alexandre Sanz, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature selon un arrêté du 2 juillet 2021 du préfet de l'Allier, régulièrement publié le même jour au recueil
7ème Chambre
DTA_2200759_20250217
17 février 2025
Par ailleurs, si la circulation automobile a été interdite entre la rue de Paris et la rue Raymonde Salez jusqu'au 1er août 2019, des possibilités de stationnement existaient dans un périmètre relativement
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401711_20250923
23 septembre 2025
B... soutient : - la note attribuée « sur la SAE 3. 1B de l’UE 32 » de 8/20 est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que son binôme a obtenu 15/20 pour le même devoir ; - son binôme a initialement
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500259_20260109
9 janvier 2026
secteur privé, à hauteur de 15,5 millions pour les établissements à but lucratif et 20,8 millions d’euros pour les établissements à but non lucratif, montants calculés à partir du nombre d’ETP de la SAE
DTA_2500168_20260109
secteur privé, à hauteur de 15,5 millions d’euros pour les établissements à but lucratif et 20,8 millions pour les établissements à but non lucratif, montants calculés à partir du nombre d’ETP de la SAE
DTA_2500176_20260109
privé, à hauteur de 15,5 millions d’euros pour les établissements à but lucratif et 20,8 millions d’euros pour les établissements à but non lucratifs, montants calculés à partir du nombre d’ETP de la SAE
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402627_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme SaE...yadi, représentée par Me Dana, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
DTA_2407557_20250605
DTA_2407558_20250605
DTA_2407559_20250605
DTA_2407561_20250605
DTA_2407562_20250605
DTA_2407563_20250626
26 juin 2025
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