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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le préfet de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511895_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 octobre

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500007_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Isère, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510530_20260306

Administratif

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre et le 5 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511907_20251210

Administratif

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507612_20250903

Administratif

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500144_20250129

Administratif

29 janvier 2025

juridictionnelle et que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512336_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre et le 3 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur

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Juge unique 2

DTA_2304122_20230717

Administratif

17 juillet 2023

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui a fait obligation

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Juge unique 2

DTA_2303315_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme C, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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Juge unique 8

DTA_2308146_20240116

Administratif

16 janvier 2024

B C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

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7ème Chambre

DTA_2503765_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - et les observations de Me Schürmann, représentant Mme A....

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512932_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Thierry, juge des référés et les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et Mme B... et de Mme E..., représentant la préfète de l'Isère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604539_20260506

Administratif

6 mai 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502164_20250321

Administratif

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500908_20250213

Administratif

13 février 2025

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500971_20250225

Administratif

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Schürmann, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501017_20250224

Administratif

24 février 2025

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512310_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : M.

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