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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602142_20260316
16 mars 2026
janvier 2026 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a accordé l’octroi du concours de la force publique à compter du 1er avril 2026 pour procéder à son expulsion du logement n° 38 situé 12 rue Albert Schweitzer
Reconduite à la frontière
DTA_2501701_20250320
20 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025 sous le n° 2501701, Mme B E, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2303208_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2301441_20230502
2 mai 2023
Therre, magistrat désigné, - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
DTA_2206022_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel la préfète
JU MW (5)
DTA_2300013_20230206
6 février 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme E A, née D, à Me Schweitzer et au préfet du Haut-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2502600_20250718
18 juillet 2025
D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour " travailleur saisonnier ", a refusé
DTA_2306021_20230911
11 septembre 2023
C E B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023, notifié le 9 août 2023, par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates
DTA_2600742_20260211
11 février 2026
A..., représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour
DTA_2302401_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme B E née D, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Juge unique (5)
DTA_2308910_20240119
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
DTA_2300407_20230208
8 février 2023
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M.
DTA_2300427_20230208
Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Schweitzer, représentant M. B, présent à l'audience.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409461_20241106
6 novembre 2024
confirme avoir séjourné de sa naissance, le 19 avril 1974, au 31 décembre 1977 dans le quartier de la Bidée à Châlons-sur-Marne, dans un premier temps au 19 rue Henri Dunant puis au 11 rue Albert Schweitzer
Juge unique (2)
DTA_2208483_20230210
10 février 2023
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 sous le numéro 2208483, Mme E A née F, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
JU MLM (2)
DTA_2302599_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Schweitzer, avocate de Mme C née D et de M.
DTA_2602561_20260327
27 mars 2026
Guth, magistrat désigné ; - les observations de Me Hébrard, substituant Me Schweitzer, avocate de Mme A..., présente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête.
1ère chambre
DTA_2500338_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, Mme B D épouse A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2307536_20231116
16 novembre 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, avocate de M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens et ajoute que M.
DTA_2307640_20231115
15 novembre 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 octobre 2023 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français,
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