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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414569_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414575_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414581_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414584_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414587_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414588_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414591_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414602_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414608_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414612_20250324

24 mars 2025

24 mars 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2418010_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500565_20250127

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529676_20251011

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318617_20251201

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre

DTA_2319475_20250626

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Philippe Séval, président, M. Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2427970_20241125

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418806_20250915

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2420678_20251201

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302213_20230507

7 mai 2023

7 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302214_20230507

7 mai 2023

7 mai 2023

Séval, président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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