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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502541_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502542_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502543_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502544_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
éducative en milieu ouvert ; 2°) de réformer l’arrêté du 6 juin 2025 fixant le prix de journée 2025 du service d’action éducative en milieu ouvert en y intégrant la somme de 25 802 euros au titre « Ségur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211635_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Seguin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502283_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508701_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C épouse D, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204988_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A D B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 28 mars 2022, lui refusant le renouvellement de sa
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302594_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D B qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer HUDA AMLI, 14 rue Marc Seguin, à Bischheim (67800) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400462_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représentée par Me Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316224_20240215
15 février 2024
15 février 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2023, Mme F E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G, B et C E, représentée par Me Seguin
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2314003_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407644_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2024 et 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419619_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 et 17 décembre 2024, Mme C D, représentée par Me Seguin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler en
Source officielleJuge Unique
DTA_2300468_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Article 2 : Le syndicat des copropriétaires du 16 rue de Bourgogne versera à la SCI Ségur la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305627_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309316_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517896_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A représenté par Me Seghier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente du conseil régional d'Ile-de-France de rejet de son recours gracieux en date du 18 avril 2025 ; 2°) d'annuler
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, engagé comme concierge à service permanent de l'immeuble sis 21 bis, avenue de Ségur à Paris 7ème arrondissement, disposait d'un logement de fonction.
Source officiellePage 7 sur 53