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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2205448_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport Mme B, - les observations Me Semana, avocate commise d'office, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200222_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme A B, ressortissante géorgienne née le 27 novembre 1996 à Sénaki (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 18 février 2019.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313265_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de doute, de remise en question et de souffrance, et aussi de malaise vis-à-vis des collègues ; l’attitude de notre coordinatrice contribue objectivement à fragiliser la bonne marche de l’équipe en semant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ES Q domicilié 11 rue du Vivier à Senantes (60650) ; * Mme CC AR épouse P domiciliée 46 Grande Rue à Etricourt-Manancourt (80360) ; * M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2209277_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces mentions du caractère collégial de cet avis font foi jusqu'à preuve du contraire qui n'est pas rapportée en l'espèce par des éléments semant seulement un doute sur les conditions dans lesquelles il

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302212_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

F, ressortissant géorgien né le 8 avril 1970 à Senaki (URSS), déclarent être entrés sur le territoire français le 18 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023093_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un nouvel examen au fond du dossier, le Comité consultatif a confirmé, lors de sa séance du 24 septembre 2019, la position de l'administration.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203749_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été hospitalisé en Géorgie du 10 au 23 décembre 2020 au centre de santé mentale de Senaki et y a été soigné, selon la traduction du certificat médical

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222841_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial de l'avis fait foi jusqu'à preuve du contraire qui n'est pas rapportée par des éléments semant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504659_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'analyse et d'objectivité de l'administration ; une mise en demeure ne saurait reposer sur une appréciation aussi peu fondée, encore moins lorsqu'elle est justifiée a posteriori par un glissement sémantique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302787_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ces lésions cérébrales qui ont entrainé des séquelles neuropsychologiques sous la forme de troubles psychocomportementaux, et de troubles cognitifs, comprenant notamment une altération du système sémantique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505286_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

d'analyse et d'objectivité de l'administration ; une mise en demeure ne saurait reposer sur une appréciation aussi peu fondée, encore moins lorsqu'elle est justifiée a posteriori par un glissement sémantique

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2111992_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B a changé, passant de " responsable " des politiques patrimoniales à " chargé " du patrimoine, cette seule évolution sémantique ne présente pas de caractère vexatoire dès lors qu'elle résulte d'une réorganisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002554_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Un "secteur urbain constitué" comporte au moins cinq cercles sécants ". 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400677_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

été demandée par la communauté de communes ; l'ensemble des pièces requises par le dossier de consultation étaient présentes ; * la distinction entre un certificat et une attestation n'est que sémantique

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2222875_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

avoir délibéré, le collège des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", cette mention du caractère collégial de l'avis fait foi jusqu'à preuve du contraire qui n'est pas rapportée par des éléments semant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304447_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, quand bien même il existe une différence sémantique entre ces deux termes, l'emploi du terme " accordé " n'introduit aucune ambiguïté sur le sens de la décision contestée, à l'encontre de laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600222_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

cardiaque doit être strictement multimodal, réalisé après correction complète des facteurs confondants et exprimé en termes probabilistes ; à 45 jours l’emploi du terme « définitif » excède les standards sémantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401753_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

illusoire de considérer que les géomètres experts feraient tous les travaux de relevés, le procès en incompétence des géomètres topographiques n'étant pas fondé ; il existe en réalité un glissement sémantique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001605_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que les conseillers municipaux ont été convoqués à la séance du conseil municipal du 16 décembre 2019 par un courrier électronique du 6 décembre 2019, le projet de plan

Source officielle

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