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L’administration a considéré qu’une partie des dépenses engagées dans le cadre des projets Hadagio, Steefel, Poséidon et « Full text », n’étaient pas éligibles au crédit impôt recherche.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2203116_20230126

Administratif

26 janvier 2023

En premier lieu, il ressort de l'arrêté contesté que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui bénéficie d'une délégation de signature

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2304841_20230803

Administratif

3 août 2023

Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en application de l'article R. 776-

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Reconduites à la frontière

DTA_2305436_20230803

Administratif

3 août 2023

Steven Maljevic pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Chambre 1

DTA_2100816_20230310

Administratif

10 mars 2023

En premier lieu, la décision attaquée est signée par Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale, qui disposait, en vertu d'un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 décembre 2020, régulièrement publié le

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2 ème Chambre

DTA_2103952_20221201

Administratif

1 décembre 2022

arrêté n° 21-058 du 21 juillet 2021, publié le même jour au recueil spécial n° 76-2021-125 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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6ème chambre

DTA_2300536_20240319

Administratif

19 mars 2024

A est entré en mars 2018 sur le territoire français à l'âge de 15 ans, avec son frère cadet Stefan, âgé de 13 ans, et son père, ressortissant serbe, qui s'est vu attribuer l'entretien, la garde et l'éducation

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Juge Unique 2

DTA_2303314_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime et signataire de

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Chambre 2

DTA_2400721_20240523

Administratif

23 mai 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

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Chambre 2

DTA_2400722_20240523

Administratif

23 mai 2024

Les décisions attaquées n'ont ni pour objet, ni pour effet de séparer Stevan, Mihael et Gabriel de leurs parents. De plus, il n'est pas démontré que les enfants mineurs de M.

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Juge Unique

DTA_2303337_20230823

Administratif

23 août 2023

En premier lieu, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Seine-Maritime

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1 ère Chambre

DTA_2104089_20221004

Administratif

4 octobre 2022

arrêté n° 21-082 du 24 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, le préfet de ce département a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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Juge Unique 1

DTA_2203117_20220901

Administratif

1 septembre 2022

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le signataire de l'arrêté attaqué n'est pas Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, mais Mme F A,

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URGENCES JU

DTA_2404455_20241120

Administratif

20 novembre 2024

régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, librement consultable par les parties sur son site internet, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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Juge Unique

DTA_2304952_20231222

Administratif

22 décembre 2023

En premier lieu, par arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Béatrice Steffan, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime

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2 ème Chambre

DTA_2400993_20260402

Administratif

2 avril 2026

par arrêté n° 23-035 du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 76-2023-009 du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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Reconduites à la frontière

DTA_2202827_20221020

Administratif

20 octobre 2022

par un arrêté du 9 septembre 2022, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de l'Etat dans le département, le préfet de la Seine Maritime a donné délégation de signature à Mme Steffan

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Reconduites à la frontière

DTA_2202883_20221020

Administratif

20 octobre 2022

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2ème chambre

DTA_2109122_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Le Délégataire fournira au Sipperec : • Le schéma détaillé des tronçons de l'infrastructure sur plan, selon des modalité stechniques compatibles avec le SIG du Sipperec avec les capacités de chaque câble

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URGENCES JU

DTA_2404445_20241119

Administratif

19 novembre 2024

arrêté n° 24-050 du 20 septembre 2024, publié le 16 du même mois au recueil n° 76-2024-166 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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