CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

216 résultats pour « TAVARES Copies »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212344_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de donner injonction au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500987_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A C B, représenté par le cabinet Lexidy agissant en la personne de Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2206149_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400816_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316036_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris d'instruire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319537_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

B, représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309666_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

A B, représenté par Me Eléonore Tavares de Pinho, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de police d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417824_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée Me Tavares de Pinho demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209171_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

C A, représenté par Me Tavares De Pinho demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509200_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407994_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Ils soutiennent qu'il y a urgence à suspendre la décision en litige, compte tenu de l'imminence de la rentrée scolaire et du fait que la scolarisation de leur enfant à Tarare ne lui permettra pas, en raison

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304361_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

de ce cahier stipule : « Dans un délai de trente jours compté à partir de la date à laquelle ce décompte général lui a été notifié, le titulaire envoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609931_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représentée par Me Gomes Tavares, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502315_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, ressortissant malien ayant pour avocat Maitre Eléonore Tavares De Pinho, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601557_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Tavares De Pinho, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601919_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603045_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515931_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523806_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525073_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Tavares de Pinho, demande au juge des référés, statuant sur

Source officielle

Page 7 sur 11

← PrécédentSuivant →