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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2508186_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) l’annulation de la décision du 27 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder un titre de séjour, l’a
Reconduite à la frontière
DTA_2602634_20260224
24 février 2026
D..., ressortissant algérien, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603088_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 28 mai 2025 par laquelle le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200970_20230116
16 janvier 2023
B D, Mme H A, M. et Mme C E, M. et Mme G F, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Plaisance-du-Touch
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109041_20230403
3 avril 2023
James - la société Cibetanche - la société Serrurerie Moderne - la société Tempere Entreprise - la société Polytan France Entreprises - la société Socotec - la société Qbe Europe Sa/nv.
ORTA_2311838_20231219
19 décembre 2023
B C, ayant pour avocat Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice à titre provisoire de
ORTA_2311839_20231219
ORTA_2306141_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) S.J.S, représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
ORTA_2306142_20251007
ORTA_2500455_20250128
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2207988_20221003
3 octobre 2022
C A, représenté par Teysserre-Orion, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à
DTA_2204588_20220721
21 juillet 2022
A, - les observations de Me Teysserre-Orion pour M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209441_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Teyssedre, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sambre Avesnois à lui
ORTA_2510879_20260225
25 février 2026
A..., représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation
ORTA_2603088_20260413
13 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 10 mars 2026 n’avait pas été exécutée.
DTA_2505159_20250512
12 mai 2025
B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
ORTA_2105860_20221003
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant
ORTA_2309808_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés , sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507469_20251229
29 décembre 2025
La délibération du CRPMEM de Bretagne se borne à limiter la dimension des tétières dans un périmètre géographique très réduit.
DTA_2604068_20260330
30 mars 2026
Gonneau, juge des référés et les observations de Me Teysseyré, substituant Me Youchenko, représentant M. A....
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