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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603394_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 avril 2023 le juge des référés a, sur la requête n° 2206883 du 29 novembre 2022 présentée par la société Tisseo Ingénierie, agissant au nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504211_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508397_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il ne démontre pas avoir tissé en France des liens d’une particulière intensité au regard notamment de la faible durée de sa présence sur le territoire français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501300_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

représentée par Me Ayache, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la facture n° F24-002247 du 18 décembre 2024 d’un montant de 1 730 869 euros émise par l’établissement public industriel et commercial Tisséo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502058_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'exercer un recours effectif devant le juge, dès lors qu'en l'absence de remise, il ne serait plus en capacité d'en demander le renouvellement ou de faire valoir la régularité de son séjour auprès des tiers

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410898_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

les dispositions de l'article 17 (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 dès lors que la requérante serait isolée et vulnérable en cas de retour en Suisse alors qu'elle a tissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204388_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506183_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société Tisséo Ingénierie, représentée par sa directrice générale adjointe, informe le juge des référés s’opposer à la demande d’expertise, l’indemnisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508118_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508174_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509015_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509017_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénalisent son exploitation et affectent son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509299_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600324_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506656_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507305_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507306_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle soutient que les travaux de la troisième ligne du métro menés par Tisséo pénalisent son exploitation commerciale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601479_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601480_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle soutient que les travaux de la ligne C du métro, organisés par Tisséo, se tenant à proximité de son commerce pénaliseraient son exploitation commerciale et affecteraient son chiffre d’affaires.

Source officielle

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