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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501271_20260304
4 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2500098_20260121
21 janvier 2026
La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523099_20260126
26 janvier 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2523107_20260126
2ème Chambre
DTA_2504642_20251211
11 décembre 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
DTA_2501322_20260304
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
DTA_2514813_20260305
5 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M. B...
DTA_2522308_20260306
6 mars 2026
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2415958_20250109
9 janvier 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M.
DTA_2511115_20251126
26 novembre 2025
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé de la requête de M.
DTA_2514958_20260305
Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête de M.
DTA_2507167_20250605
5 juin 2025
DTA_2522306_20260306
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200573_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2504633_20251211
ORTA_2203457_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sainte-Maure-de-Touraine indique au tribunal que le titre exécutoire en litige a été annulé le 31 décembre 2022.
DTA_2509744_20251208
8 décembre 2025
DTA_2505480_20250605
ORTA_2300396_20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte du 18 janvier 2023 décernée par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1423831_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2014, la société grands garages de touraine, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
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