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998 résultats pour « Traore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405842_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Traore, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211542_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300236_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, représenté par Me Traore Ibrahima, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 février 2023 par lesquelles le préfet de la Manche lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212855_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme A D, représenté par Me Traore, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214838_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 14 octobre 2022 en présence de Mme Traore, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400398_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, Mme E C épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineur A D, représentée par Me Traore, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1909066_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2019, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100761_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202176_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme A C, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202402_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme Princesse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201040_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 202, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201878_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet des Yvelines rejetant la demande d'échange de son permis de conduire sénégalais contre un titre français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601348_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours hiérarchique formé contre sa décision du

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2011273_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B A, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation à deux

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509313_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

C B, représenté par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603895_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’Ivoire) sur sa demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305266_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

2023 par laquelle le service eau et assainissement de Morlaix communauté leur a demandé de mettre en conformité le compteur permettant de relever la consommation d'eau de leur habitation située au 387 Traon

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TA

1ère chambre

DTA_2502312_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par Me Traore demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209783_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A B, représenté par Me Traoré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300651_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Traore, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 15 décembre

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