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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204224_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
demandent au tribunal : 1°) de contrôler la construction d'une maison individuelle située au 1843 Hameau de la Saussaye 76710 Eslettes dans sa totalité y compris le vide sanitaire ; 2°) d'enlever les tuyaux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces deux erreurs ont été à l'origine d'un allongement indu de la tuyauterie horizontale et d'une réduction de la largeur des tuyaux, aboutissant à des pertes de chaleur. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502262_20250819
19 août 2025
19 août 2025
disposent d'aucun titre les autorisant à stationner sur le terrain ; les occupants ont procédé à des branchements illicites au réseau d'électricité et au réseau d'eau ; des fils électriques et des tuyaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201284_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il fait valoir que : - la pelle, le tuyau métallique et la barre de fer présents sur l'autoroute et qui ont été à l'origine de l'accident subi par la requérante n'appartiennent pas à la direction interdépartementale
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2510852_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2506129_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2313348_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_1600051_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient que : - le jugement du 3 octobre 2019 est revêtu de l'autorité de la chose jugée ; - compte tenu de la découverte de la disparition du tuyau de l'émissaire entre les tronçons T15 et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504025_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La requérante soutient qu'il existe une différence premièrement, entre le diamètre de 40 millimètres du tuyau de raccordement mis en place dans le local de la pompe à chaleur et le diamètre de 80 millimètre
Source officielle2ème chambre
DTA_2402521_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
.) ; - les dépenses correspondant à l’achat d’une rallonge d’un tuyau de remplissage de 600 millilitres pour un densimètre électronique d’un montant de 45 euros étaient également éligibles en vertu du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601795_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
aménagements indispensables à son affectation ; - la mesure présente un caractère d’urgence et d’utilité ; les caravanes sont alimentés illégalement en électricité et en eau par des fils électriques et des tuyaux
Source officielle11ème chambre
DTA_2208491_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En l'espèce, le préfet a relevé la péremption d'un tuyau d'alimentation de gaz de la gazinière. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103977_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
- le titre exécutoire est entaché d'un vice de procédure en tant qu'il ne lui a pas été notifié ; - il est entaché d'un défaut de motivation en fait ; - la créance est infondée au motif que le tuba
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2510528_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2510533_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 1
DTA_2101480_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par son procès-verbal dressé le 21 août 2019, le commissaire de justice sollicité par les époux A... a constaté que, sous le tuyau d’évacuation des eaux pluviales, il se produit une importante infiltration
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le tuyau de vidange sera raccordé au réseau de collecte des eaux d'égoutture () ". 9.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400037_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
confère les droits du propriétaire : - elle a fait constater la présence, le 22 octobre 2025, de « gens du voyage » avec une cinquantaine de caravanes et de véhicules ainsi que de câbles électriques et tuyaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402350_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
l'évacuation des eaux pluviales ; - en 2021, à la suite de travaux effectués par la commune, les infiltrations se sont aggravées et une expertise amiable conclut à un défaut d'étanchéité du manchon du tuyau
Source officiellePage 7 sur 34