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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007665_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de ces dernières dispositions qu'un terrain habituellement inondé ou gorgé d'eau constitue une zone humide, même lorsque la végétation, si elle y existe, n'y est pas dominée par des plantes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de demande est entaché d'insuffisance et d'incomplétude dès lors qu'il ne comporte pas de précisions sur la végétation et les éléments paysager existants ni sur les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
En l'espèce, la notice du projet indique que la végétation existante sera conservée et le terrain sera laissé dans l'état le plus proche de son état d'origine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201937_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Maremne Adour Côte-Sud (MACS) d'engager une procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal tendant à supprimer la servitude grevant ses parcelles du document graphique n° 3.2.8 " trame verte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : il s’est assuré que les volets roulants seraient conformes aux exigences de l’architecte des bâtiments de France, portant sur la pose de verres plus hauts que larges ; il a répondu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112756_20250829
29 août 2025
29 août 2025
de hauteur à l'aplomb de la limite et moins de 9 m de largeur), peut aussi être autorisé s'il n'occasionne pas la destruction d'un mur de clôture en pierre d'un talus ou d'une haie de qualité (chêne vert
Source officielle7ème chambre
DTA_2006347_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
UCa, UCb et UCp : 50% au minimum de la superficie du terrain doivent être aménagés en espaces verts / une partie de ces espaces verts correspondant au moins à 40% de la superficie du terrain doit demeurer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203415_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
et trame quadrillée verte) ; Eléments d'infrastructure et ouvrages d'art hydrauliques (tracés bleus) ". 12.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403319_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
justifier de la compétence du signataire de l’arrêté litigieux ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice de procédure dès lors que les avis du réseau de chaleur urbain et de la direction des espaces verts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103532_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Verts Sapins a produit un dernier mémoire, enregistré le 28 novembre 2023 soit postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305174_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort de la rubrique 6-1 " Dispositifs paysagers " du rapport de présentation (PA2) du projet qu'une bande verte paysagère en entrée d'opération est réalisée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
; - le dossier de demande de permis de construire est insuffisant dès lors que le plan de masse ne comporte aucune indication altimétrique, ni aucune précision sur les réseaux, les accès et la végétation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108808_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la notice architecturale ainsi que le plan de masse joints au projet en litige précisent le traitement des végétations et aménagements des limites du terrain ainsi
Source officielle2ème chambre
DTA_2100610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation
Source officielle2ème chambre
DTA_2210537_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
. 431-10 du code de l'urbanisme, en ce qu'il ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, le traitement des accès et comporte des incohérences dans la description de la végétation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002161_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que : - les modifications tenant à l'instauration d'un point de vue exceptionnel et d'une " coupure verte " sur la parcelle cadastrée section B n°1159 ne précédent pas l'enquête
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117949_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En septième lieu, aux termes du 1° de l'article UG.13.3 " espace vert protégé " du règlement du plan local d'urbanisme : " La prescription d'Espace vert protégé (E.V.P.) protège, en application des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2201232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les surfaces déclarées en espaces verts de ces parcelles doivent être appréciées au regard des caractéristiques du projet présenté et non de précédentes demandes d'autorisations d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404717_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Aux termes de l’orientation d’aménagement et de programmation n° 12 – Trame verte et bleue du plan local d’urbanisme de la commune de Noisy-le-Grand : « (…) Enjeux de l’OAP : / La trame verte et bleue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204922_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
En outre le secteur de Bordeblanche bénéficiera, à terme, d’un maillage de voies vertes dédiées aux piétons et aux cycles en vue de favoriser l’accès aux arrêts de bus.
Source officiellePage 7 sur 512