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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202617_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
exploite un fonds de commerce d'épicerie, de charcuterie, de boucherie et de fromagerie en vertu d'un bail sous seing privé établi le 18 novembre 2019, utilise, pour les besoins de son exploitation, une véranda
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400203_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de la décision par laquelle le maire de Saint-Leu a délivré un permis de construire initial à M A B et Mme C B pour l'édification de deux immeubles à usage d'habitation individuelle de type F3 avec véranda
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302871_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... un permis de construire modificatif pour le même projet ayant pour objet la transformation de la véranda en préau ouvert, la suppression de la terrasse à créer devant la véranda initiale, la modification
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101119_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la taxe d'aménagement ainsi que la redevance pour archéologie préventive liées à l'autorisation initiale pour un projet de création d'une véranda
Source officielle9ème chambre
DTA_2109516_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Si le requérant a fait valoir, au soutien de son recours gracieux, qu'il s'est en réalité borné à clore une véranda déjà existante, et que l'extension a ainsi été réalisée dans la limite de l'emprise au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112710_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La maire de Paris a refusé la délivrance du permis de construire sollicité au motif que " par le remplacement d'une remise maçonnée par une véranda munie de lames en bois verticales et de teinte sombre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
la requête est tardive, que la décision contestée est purement confirmative, que la condition d'urgence n'est pas remplie car il s'agit d'un projet très limité consistant en la création d'une simple véranda
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400540_20240221
21 février 2024
21 février 2024
C B pour la réalisation d'une véranda et d'une piscine intérieure ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Rennes le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601201_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 12 rue du Pont Verard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502722_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
C G et Mme F E, en vue de procéder à des travaux de surélévation partielle d'une maison individuelle, à la création d'une véranda, à la modification de façades et de la toiture et à l'installation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404274_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC5625823T0053 du 7 mars 2024 par lequel le maire de la commune de la Trinité-sur-Mer a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la démolition de la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210023_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... un permis de construire de régularisation d’une véranda, d’un abri de jardin et d’une surélévation d’une construction, sur une parcelle cadastrée section AM n°246 sise 23 lot Saint Roch, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
0107 en date du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé à la SASU Normandie MBD la déclaration préalable pour la création de fenêtres de toit, l'aménagement de la véranda
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205937_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
DP n° 066171 21 S0019 du 22 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien ne s'est pas opposé à la déclaration préalable demandée par M. et Mme B en vue de la construction d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308515_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Savigny-sur-Orge, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 91589 23 10048 déposée par Mme A E en vue de l'édification d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308943_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A en vue de la construction d'une véranda sur un terrain situé au 33 rue des Armées, sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite rejetant le recours gracieux formé le 12 juin 2023 ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002338_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D B, en vue des travaux de modification d'une véranda sur l'immeuble situé 6 rue Delahaye à Issy-les-Moulineaux sur la parcelle cadastrée OT 40, ensemble la décision du 16 décembre 2019 rejetant son recours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2005876_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A Prud'homme un permis de construire une véranda sur un terrain sis 15 bis rue de la Caumonnerie.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103666_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la SCI LES 3 A et GL demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2020 et de retirer l'autorisation de construction d'une véranda
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C un permis de construire en vue de la démolition d'une véranda, l'extension d'une construction à usage d'habitation et de son annexe et la pose d'une clôture sur un terrain situé 701 route de Gorre Beuzit
Source officiellePage 7 sur 24