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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2401168_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B le renouvellement de son certificat de résidence valable dix ans, a donc méconnu le champ d'application de l'accord en cause. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516966_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cadre, plusieurs attestations de prolongation d'instruction lui ont été délivrées la dernière, valable du 15 avril au 14 juillet 2025.
Source officielle7éme chambre
DTA_2302762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
un titre de séjour temporaire valable un an portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506012_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
A a été invité, le 24 mars 2025, à se présenter en préfecture et qu'il s'est vu remettre un certificat de résidence algérien en qualité d'étudiant valable du 20 juin 2024 au 19 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300169_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Une attestation de prolongation d'instruction lui a été remise le 13 septembre 2022 valable jusqu'au 12 décembre 2022, qui n'a toutefois pas été renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511310_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle peut se prévaloir d'une présomption d'urgence puisqu'elle devait légalement disposer d'un visa long séjour qui valait titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509690_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Un récépissé de demande de titre de séjour lui a été délivré le 13 septembre 2024, valable six mois, puis un second le 14 avril 2025, valable trois mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101023_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B a bénéficié de certificats de résidence algériens valables un an, renouvelés chaque année du 24 octobre 2017 au 23 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401074_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A un certificat de résidence valable dix ans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais d'instance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404106_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B A, ressortissant congolais né le 23 mai 1993, entré en France le 2 novembre 2020, a été bénéficiaire d'un titre de séjour mention " étudiant " valable du 16 décembre 2021 au 15 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309771_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
s'est vu remettre un certificat de résidence algérien valable du 10 mai 2024 au 9 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510545_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
2025 au 9 octobre 2027 ainsi que la décision implicite de lui refuser la délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de lui délivrer une carte de résident valable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513743_20250813
13 août 2025
13 août 2025
le 23 octobre 2024 et, en conséquence, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ou de lui remettre tout autre document lui permettant de faire valoir ses droits au séjour et au travail, valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515546_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B... un nouveau récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu’au 3 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517116_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle indique que, de nationalité malgache, elle est entrée en France avec un visa de long séjour en qualité de visiteur, qu’elle a eu plusieurs titres de séjour en cette qualité dont le dernier était valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312255_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Sa demande n'a pu être déposée que le 4 mai 2023 et Madame C a obtenu successivement deux attestations de prolongation d'instruction dont la dernière était valable jusqu'au 9 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304757_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
valable dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513199_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
qu’elle a épousé un ressortissant français le 28 juillet 2017, qu’elle bénéficie depuis 2019 de titres de séjours en sa qualité de conjoint de français renouvelés tous les ans dont le dernier était valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507321_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Son épouse dispose quant à elle d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 8 août 2034.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501381_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il soutient qu'il a délivré à la requérante une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler valable du 13 mars 2025 au 12 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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