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Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella les conclusions de M. Brun, rapporteur public, et les observations de Me Dubreuil, représentant M. A...

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Chambre 3

DTA_2401693_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... D... E...

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Chambre 3

DTA_2201394_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; et les observations de Me Perche, représentant Mme B....

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Chambre 3

DTA_2201588_20260203

Administratif

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.

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Chambre 3

DTA_2200863_20260324

Administratif

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M.

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Chambre 3

DTA_2200091_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Portejoie, représentant M.

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Chambre 3

DTA_2402549_20260224

Administratif

24 février 2026

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403097_20240529

Administratif

29 mai 2024

d'urbanisme, le préfet de la Haute-Savoie a attiré l'attention des destinataires sur un montage concernant le conventionnement " Loc'Avantages " appliqué aux programmes en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502760_20250826

Administratif

26 août 2025

représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que le requérant est convoqué en préfecture le 25 mars 2025 pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et se verra

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Référés

DTA_2600379_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représenté par Me Vega, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l’

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203123_20221219

Administratif

19 décembre 2022

2022, par lequel le maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'un local technique de traitement des eaux sur un terrain sis route de Velars

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2ème chambre

DTA_2401566_20260303

Administratif

3 mars 2026

B..., représentée par Me Vegas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui payer la somme de 13 589,96 euros au titre de la responsabilité de l’Etat du fait des lois ; 2°) de condamner l

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500515_20250822

Administratif

22 août 2025

A, que cette décision favorable lui a été notifiée sur son compte ANEF personnel, qu'il se verra délivrer une carte de séjour jusqu'au 14 novembre 2025, que la fabrication de son titre de séjour a été

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302165_20230905

Administratif

5 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, le préfet de l'Orne conclut au rejet de la requête au motif que le requérant se verra délivrer le titre de séjour sollicité.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401948_20240704

Administratif

4 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Vedas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202410_20221012

Administratif

12 octobre 2022

, le ministre de l'intérieur a informé Mme C épouse B de la perte de 2 points de son permis de conduire en conséquence d'une infraction au code de la route commise le 6 décembre 2021 à Saint Jean de Vedas

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Magistrat statuant seul

DTA_2501739_20260203

Administratif

3 février 2026

D..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, représenté par Me Vega, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

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Réconduite à la frontière

DTA_2600503_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Vega, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet de la Haute-Corse, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503197_20250519

Administratif

19 mai 2025

Aux termes du point 4 de son article 3 : " Une équipe ayant déclaré ou étant considérée comme forfait, se verra appliquer une amende de 30 euros.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201923_20221130

Administratif

30 novembre 2022

première fois, statué en faveur de leur position dans une affaire similaire et que la décision produit des conséquences graves et immédiates sur leurs intérêts et, particulièrement, sur leur fils qui verra

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