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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2501343_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C ; - les observations orales de Me Zerad, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431245_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

présence et une scolarité en France depuis 2001 et fait valoir les difficultés personnelles qui l'ont conduit à une addiction alcoolique et à un parcours personnel difficile ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501899_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A, qui reprend en substance les moyens invoqués dans ses écritures ; - Me Zerad, pour le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2602345_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Zerari La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504445_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Au cours de l'audience publique du 10 septembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602523_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 6 mars 2026 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515524_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507112_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 19 novembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M. Gonneau a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508184_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

informé des règles de procédure, et qu'il dispose de ressources et d'un logement répondant aux exigences légales pour bénéficier du regroupement familial sollicité ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509117_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

de l'abandon des poursuites engagées à son encontre par le procureur de la République consécutivement au stage de responsabilisation sur parentalité qu'il a accompli ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509758_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. ; - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502510_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

présent, qui indique que ce dernier a répondu à sept demandes de complément de pièces de la part de la préfecture, à laquelle il a répondu et que son dossier est complet ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502575_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502616_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

; qu'elle justifie de la réalité d'une communauté de vie depuis octobre 2023 et ne peut bénéficier, en raison de sa nationalité, d'un regroupement familial sur place ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502618_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502902_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Baffray, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, avocat du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511168_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Ladreyt, juge des référés ; - les observations de Me Clarou, représentant Mme B qui demande la mise à la charge de l'Etat les frais d'instance ; - les observations de Me Zerad, représentant la préfecture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511227_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et en maintenant ses conclusions relatives aux frais d'instance ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512960_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

l'attestation employeur dont fait état la préfecture de police ne figure pas dans la liste des documents exigés pour obtenir le renouvellement du titre salarié sollicité ; - les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502094_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

C, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

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Créations

BOUFERRACHE, zeralda, LÉVEQUE

SIREN 978629095Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

10/02/2026

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Radiations

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

15/10/2025

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ZERALDA FOUNDATION

SIREN 928256163Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/05/2024

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Créations

ZERALDA

SIREN 920105145Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

11/10/2022

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