CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202560_20220926
26 septembre 2022
En l'absence de départ volontaire de M.
2ème chambre
DTA_2501870_20260129
29 janvier 2026
Le désistement de M. C... est pur et simple. Rien ne s’oppose donc à ce qu’il lui en soit donné acte.
Reconduite à la frontière
DTA_2205777_20221209
9 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509740_20260120
20 janvier 2026
Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.
DTA_2509721_20251127
27 novembre 2025
Par un arrêté du 2 juillet 2025, le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français, sans délai de départ volontaire, a désigné le pays à destination duquel il sera éloigné et l’a interdit
ELOIGNEMENT
DTA_2311014_20231226
26 décembre 2023
En ce qui concerne l'absence de délai de départ volontaire : 8.
2ème Chambre
DTA_2200665_20240320
20 mars 2024
Sur le désistement : 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
DTA_2506334_20250829
29 août 2025
C déclare se désister purement et simplement de la requête. Par un mémoire daté du 5 août 2025, enregistré le même jour, M. C déclare revenir sur son désistement.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2602719_20260330
30 mars 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORTA_2509778_20260120
DTA_2305857_20230704
4 juillet 2023
En ce qui concerne la décision portant refus de délai de départ volontaire : 7.
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215310_20240125
25 janvier 2024
sans être contesté, celle-ci s'est volontairement désistée notamment des conclusions de la présente requête qui concernent la même décision de refus de concours de la force publique pour procéder à l'expulsion
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405534_20240610
10 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2507140_20251216
16 décembre 2025
4 ème Chambre
DTA_2201684_20231006
6 octobre 2023
B déclare se désister des conclusions de sa requête. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
DTA_2505241_20250527
27 mai 2025
Le président du tribunal a désigné M.
Magistrat Mme MEAR
DTA_2301604_20230519
19 mai 2023
Sur les conclusions à fin de désistement : 4. Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2023, M. B déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte.
POLE URGENCES
DTA_2504857_20251106
6 novembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, le président du tribunal a désigné M.
DTA_2202303_20251106
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412465_20250107
7 janvier 2025
ainsi que les décisions fixant le pays de destination, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des migrations et de l'intégration et de son adjointe.
Page 7 sur 31