A... pour absences injustifiées et défaut de réponse aux relances de son employeur. Par une décision du 24 juillet 2023 dont M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 552-5 du même code : " Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d'hébergement () sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

B, inscrit, au titre de l'année universitaire 2022-2023, en 1ère année de licence d'administration économique et sociale à l'université de Bourgogne, a eu de nombreuses absences injustifiées, des défaillances

de succès ou d’une progression significative depuis l’obtention en 2021 d’un certification de niveau B2 en langue française et de ses nombreuses absences injustifiées au terme de ses trois années d’études

Elle conteste par ailleurs la décision du 12 octobre 2023 par laquelle cette autorité l'a radiée des cadres à compter de ce même jour en raison d'une absence constatée ledit jour, sans autorisation et

rapport d’astreinte du chef de service d’astreinte produit par le département, que la retenue de sept heures effectuée sur le bulletin de paie du requérant du mois d’octobre 2025 est justifiée par son absence

octobre 2025 par laquelle le Syndicat mixte de gestion de l’habitat voyageur a rejeté sa demande de reconnaissance de rechute de l’accident de service du 27 septembre 2024 et l’a maintenu en position d’absence

Occitanie et la décision du directeur de l'établissement du 18 septembre 2023 portant rejet de son recours gracieux, 2°) d'annuler la décision du CFA du 18 octobre 2023 portant avertissement pour absences

de remboursement de trop-perçus émise par l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris porte sur les rémunérations perçues à tort les 26, 28, 29 et 30 septembre 2021, alors qu'elle était en situation d'absence

juillet 2023, par lequel la directrice adjointe des ressources humaines de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l'a informé que, devant régulariser une somme trop perçue en raison d'absences

14 octobre 2024 sur un poste de gestionnaire déclaration décès, Mme A se borne à invoquer son inaptitude au poste et ses arrêts maladie qui ont amené son employeur le 17 décembre 2024 à la placer en absence

respectivement d'un montant de 129,35 euros correspondant à deux jours de trop perçu de rémunération en janvier 2020 et d'un montant de 1335,82 euros correspondant à un trop perçu de rémunération pour absences

Les modes de contrôle, d'évaluation et les pénalités qu'entrainent les absences injustifiées font l'objet d'une décision annuelle du comité pédagogique et figurent dans les fiches de cours disponibles

A... était en absence injustifiée puisque son arrêt de travail du 11 octobre 2023 était irrégulier à défaut d’avoir été validé par la médecine statutaire.

B..., compte tenu de ses absences injustifiées à son poste de travail, n’est pas une sanction pécuniaire ; - la demande d’autorisation de licenciement est sans lien avec le mandat de représentation du

première année de master « Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales » au titre de l’année universitaire 2023-2024, constatant que son bulletin de notes fait état d’absences

Aux termes de l'article L. 552-5 du même code : " Les personnes morales chargées de la gestion des lieux d'hébergement () sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée

ce point soit contesté par Mme A..., « que les relevés de notes fournis par l’intéressée comportent de nombreuses mentions « Défaillant » et « Ajourné » ainsi que plusieurs mentions constatant des absences

pièces du dossier que Mme B... s’est inscrite, au titre de l’année universitaire 2021/2022, en deuxième année de licence de sciences de l’éducation, année qu’elle n’a pas validée en raison de ses absences