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2 773 résultats pour « administrateur sequestre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1907301_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903289_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001998_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par son article 3-1, il a été décidé ainsi que les résultats obtenus par les candidats lors du semestre 6 (deuxième semestre de la L3) ne seraient pas pris en compte, " le fait de ne pas être titulaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205005_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B " totalise 38 heures d'absences injustifiées au premier semestre 2020-2021, 76 heures au deuxième semestre et 55 heures au premier semestre 2021-2022 ; qu'il a obtenu une moyenne de 9,94 au premier semestre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306338_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a été déclaré défaillant au premier semestre et ajourné au deuxième semestre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102903_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

que pour le second semestre, en méconnaissance de la charte des examens.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329855_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

3 avec un résultat d'admission global de 4,8/20 ainsi qu'au semestre 4 avec un résultat d'admission global de 5,367/20.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202828_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

février 2022 du doyen de la faculté des humanités de l’université de Lille en tant qu’il lui a refusé le remboursement des frais d’inscription pédagogique dont elle s’était acquittée pour les deux semestres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405352_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005875_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master mention Intervention et développement social, parcours administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510900_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 18 juin 2025 par laquelle le jury de licence administration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305090_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

délivrer un relevé de notes rectificatif, pour l'année universitaire 2022-2023, lui attribuant la note de 14 sur 20 pour l'unité d'enseignement " TER " et corrigeant en conséquence les moyennes du semestre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515480_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

hospitalier du 3ème cycle des études médicales et de la phase d’approfondissement, ensemble la décision de non-validation du 8ème semestre ; 2°) d’enjoindre à l’université d’Aix-Marseille, dans un

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TA

7ème Chambre

DTA_2208240_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mme B soutient que : - elle est née en France en 1968, a été séquestrée pendant des années par son père en Turquie, où elle n'est plus retournée depuis qu'elle est rentrée en France où elle séjourne

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TA

5ème Chambre

DTA_2504238_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B a mis fin à sa scolarité au premier semestre, par manque de moyens financiers. Au second semestre de cette même année, il s'est réorienté en licence " Economie Gestion ", mais a échoué.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212059_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

3 (session 2) et de comptabilité et analyse financière du semestre 4 (session 2). 2.

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TA

1ère Chambre

DTA_2300695_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Elle soutient que l'institut de formation en soins infirmiers a refusé de valider son stage du semestre 5, alors même qu'il avait été validé par l'établissement d'accueil, au motif qu'elle occupait un

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203035_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury de l'université de Poitiers la déclarant défaillante aux épreuves du 4ème semestre

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TA

9ème chambre

DTA_1903288_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2002134_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

de début novembre 2014, incluant la liste des présents, des mandats et des excusés et les comptes rendus des conseils d'administration de cet établissement au cours du premier semestre 2015.

Source officielle

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