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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1907301_20231026
26 octobre 2023
Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.
DTA_1903289_20231026
Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.
2ème chambre
DTA_2001998_20220922
22 septembre 2022
Par son article 3-1, il a été décidé ainsi que les résultats obtenus par les candidats lors du semestre 6 (deuxième semestre de la L3) ne seraient pas pris en compte, " le fait de ne pas être titulaire
1ère Chambre
DTA_2205005_20221213
13 décembre 2022
B " totalise 38 heures d'absences injustifiées au premier semestre 2020-2021, 76 heures au deuxième semestre et 55 heures au premier semestre 2021-2022 ; qu'il a obtenu une moyenne de 9,94 au premier semestre
2ème Chambre
DTA_2306338_20240516
16 mai 2024
Il a été déclaré défaillant au premier semestre et ajourné au deuxième semestre.
DTA_2102903_20230918
18 septembre 2023
que pour le second semestre, en méconnaissance de la charte des examens.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2329855_20240325
25 mars 2024
3 avec un résultat d'admission global de 4,8/20 ainsi qu'au semestre 4 avec un résultat d'admission global de 5,367/20.
8ème chambre
DTA_2202828_20251003
3 octobre 2025
février 2022 du doyen de la faculté des humanités de l’université de Lille en tant qu’il lui a refusé le remboursement des frais d’inscription pédagogique dont elle s’était acquittée pour les deux semestres
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405352_20240709
9 juillet 2024
Vu : - le code pénitentiaire ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
3ème Chambre
DTA_2005875_20230622
22 juin 2023
doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master mention Intervention et développement social, parcours administration
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2510900_20250917
17 septembre 2025
référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 18 juin 2025 par laquelle le jury de licence administration
DTA_2305090_20250612
12 juin 2025
délivrer un relevé de notes rectificatif, pour l'année universitaire 2022-2023, lui attribuant la note de 14 sur 20 pour l'unité d'enseignement " TER " et corrigeant en conséquence les moyennes du semestre
ORTA_2515480_20251217
17 décembre 2025
hospitalier du 3ème cycle des études médicales et de la phase d’approfondissement, ensemble la décision de non-validation du 8ème semestre ; 2°) d’enjoindre à l’université d’Aix-Marseille, dans un
7ème Chambre
DTA_2208240_20250703
3 juillet 2025
Mme B soutient que : - elle est née en France en 1968, a été séquestrée pendant des années par son père en Turquie, où elle n'est plus retournée depuis qu'elle est rentrée en France où elle séjourne
5ème Chambre
DTA_2504238_20250829
29 août 2025
B a mis fin à sa scolarité au premier semestre, par manque de moyens financiers. Au second semestre de cette même année, il s'est réorienté en licence " Economie Gestion ", mais a échoué.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212059_20221004
4 octobre 2022
3 (session 2) et de comptabilité et analyse financière du semestre 4 (session 2). 2.
DTA_2300695_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que l'institut de formation en soins infirmiers a refusé de valider son stage du semestre 5, alors même qu'il avait été validé par l'établissement d'accueil, au motif qu'elle occupait un
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203035_20221221
21 décembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du jury de l'université de Poitiers la déclarant défaillante aux épreuves du 4ème semestre
DTA_1903288_20231026
Par une décision du 26 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande. M.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2002134_20221117
17 novembre 2022
de début novembre 2014, incluant la liste des présents, des mandats et des excusés et les comptes rendus des conseils d'administration de cet établissement au cours du premier semestre 2015.
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