CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2005463_20221124
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2100965_20240411
11 avril 2024
DTA_2100878_20240411
4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
A a également méconnu les délégations de signature établies les 30 avril 2015 et 20 juin 2016 par le directeur général de l'ARS, ces deux délégations excluant des domaines délégués celui des marchés de
DTA_2102900_20230614
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de M.
7ème chambre
DTA_2004415_20230214
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502514_20250422
22 avril 2025
de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine du 13 mars 2025 par laquelle il a procédé à la publication de la vacance de douze postes au sein de la délégation départementale de la Gironde ; 2°) de mettre à la
12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2303373_20251021
21 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - les conclusions de M.
DTA_2100067_20230426
26 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le mandat de délégué du personnel détenu par M. B, depuis les élections du 26 novembre 2013, expirait le 26 novembre 2017.
1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2200070_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Extremet
DTA_2105145_20230718
18 juillet 2023
directeur général de l'agence régionale de santé et, en cas d'absence ou d'empêchement, à des agents placés sous son autorité. () ". 4.
1 ère Chambre
DTA_2403273_20251209
9 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème chambre
DTA_2214704_20251216
16 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2200097_20240213
13 février 2024
1ère Chambre
DTA_2300222_20230713
13 juillet 2023
Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Chaque liste doit comporter le nom d'un agent, délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin
DTA_2206880_20240514
14 mai 2024
principal des recettes et des dépenses du budget de l'établissement. () / Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
4 ème Chambre
DTA_2104532_20221122
22 novembre 2022
Selon l'article 20 de ce règlement : " La réception de la demande de paiement par le délégué de l'agence dans le département ou le délégataire en cas de délégation de compétence vaut déclaration d'achèvement
Chambre 3P
DTA_2202953_20231130
30 novembre 2023
déléguer, à titre permanent, sa signature au directeur adjoint de la caisse ou à un ou plusieurs agents de l'organisme. / Cette délégation doit préciser, pour chaque délégué, la nature des opérations
DTA_2400734_20260313
13 mars 2026
D... a à son tour délégué ces pouvoirs aux directeurs délégués du réseau. Par une décision du 25 juillet 2023, M.
Page 7 sur 1206