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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212192_20250304
4 mars 2025
Par un acte, enregistré le 18 février 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2206007_20240507
7 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206491_20220728
28 juillet 2022
ORTA_2006563_20230317
17 mars 2023
ORTA_2102088_20220725
25 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2204270_20230930
30 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2106746_20231016
16 octobre 2023
B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500084_20250425
25 avril 2025
B déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2013159_20230411
11 avril 2023
A B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2409866_20260302
2 mars 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411795_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2025, la société SOGEFI déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
12eme chambre
DTA_2112116_20250307
7 mars 2025
En application de l'article 27 de ce même code, l'administration a le pouvoir de rejeter ou d'ajourner une demande de naturalisation.
3ème Chambre
DTA_2006713_20231128
28 novembre 2023
Par une décision du 1er février 2019, le préfet du Val d'Oise a ajourné sa demande à deux ans.
DTA_2200170_20240718
18 juillet 2024
4ème Chambre
DTA_1908047_20220701
1 juillet 2022
Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions. () ".
DTA_1908311_20220701
B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux
DTA_2305983_20251118
18 novembre 2025
Mme C..., née le 20 août 1976, de nationalité congolaise, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, qui l’a ajournée à deux ans par une décision du 9 août 2022.
DTA_2204328_20241108
8 novembre 2024
A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation. 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2102659_20220712
12 juillet 2022
l'Université de Montpellier a rejeté son éventuelle admission en Licence 2 ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Montpellier de prendre une décision au regard de son admission ou de son ajournement
5ème Chambre
DTA_1908256_20230112
12 janvier 2023
que sur de simples suspicions, aucune enquête n'ayant été diligentée ; - la décision d'ajournement à deux ans est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision méconnait l'article
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