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170 résultats pour « amélioration par un époux d'un propre de son épouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Devant le silence gardé sur cette demande, Mme E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils C, et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500711_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, qui soutient notamment à l'audience qu'il est menacé dans son pays d'origine ; - les observations de Mme H épouse C ; - et les observations de M. G, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500735_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

C, qui soutient notamment à l'audience qu'il est menacé dans son pays d'origine ; - les observations de Mme H épouse C ; - et les observations de M. G, pour le préfet du Doubs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

F son traitement anticoagulant antérieur alors qu'il était atteint d'un hématome sous-dural ; - elle a versé à l'intéressé ou exposé pour son compte, des prestations d'un montant total de 170 093,12

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000696_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

J G, Mme L G, son épouse, M. N G, son fils et B E et F G, ses filles, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 17 juillet 2017 d'une demande d'indemnisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301410_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, sous le n° 2301410, Mme B A épouse C, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301411_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, sous le n° 2301410, Mme B A épouse C, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2001270_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

H, la cuisine de son logement devait être réaménagée en abaissant les plans de travail pour les amener à 75 centimètres du sol et en créant des espaces vides sous la gazinière et l'évier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104155_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

B a été autorisé à retourner à son domicile après son séjour en soins de suite et de réadaptation, et le 30 août 2022, date de lecture du présent jugement, et à raison de 13 euros de l'heure pour une aide

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803414_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

F M A agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202897_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

I E, qui était plus âgé que son épouse, des pertes de revenus générées par le décès de son épouse pour la durée de sa propre espérance de vie, ainsi que les enfants de la défunte, mineurs au moment des

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2406956_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dès le 17 octobre 2018, son épouse a été auditionnée par les services de police de Longwy-Villerupt pour des faits de violences conjugales et a déclaré ne plus vouloir que son époux se rende à son domicile

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2300013_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il sera par ailleurs fait une juste appréciation du préjudice d’affection de Mme W... en sa qualité d’ayant-droit de son époux, M. X...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006893_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

C peut se prévaloir d'un préjudice moral résultant de troubles dans ses conditions d'existence, compte tenu des souffrances de son épouse et de son impossibilité de pouvoir fonder une famille et d'avoir

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102477_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants droit pour leur défunt époux et père, M. F...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001103_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Son épouse a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) et M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016940_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C B et Mme D A, son épouse, ont constitué le 5 mai 2014 une société civile dénommée W Group au capital de 35 000 000 euros dont ils détiennent la totalité des parts, par apports, pour chacun d'entre eux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500269_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

G D et à son droit à recevoir les traitements et soins appropriés à son état de santé ; le patient ne bénéficie pas des soins adaptés et doit subir la décision de limitation ou d'arrêt du traitement, sans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000922_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

E, présentant une détresse respiratoire aigüe sévère, a reçu les premiers soins, dès son arrivée à 14h23. Quelques minutes après son admission, soit à 14h29, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600960_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., épouse F... et Mme D...

Source officielle

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