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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201153_20250715
15 juillet 2025
Devant le silence gardé sur cette demande, Mme E, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son fils C, et M.
Reconduite à la frontière
DTA_2500711_20250415
15 avril 2025
C, qui soutient notamment à l'audience qu'il est menacé dans son pays d'origine ; - les observations de Mme H épouse C ; - et les observations de M. G, pour le préfet du Doubs.
DTA_2500735_20250415
1ère chambre
DTA_1902451_20230124
24 janvier 2023
F son traitement anticoagulant antérieur alors qu'il était atteint d'un hématome sous-dural ; - elle a versé à l'intéressé ou exposé pour son compte, des prestations d'un montant total de 170 093,12
4ème chambre
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
J G, Mme L G, son épouse, M. N G, son fils et B E et F G, ses filles, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 17 juillet 2017 d'une demande d'indemnisation.
DTA_2301410_20231017
17 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, sous le n° 2301410, Mme B A épouse C, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023, par lequel le préfet du
DTA_2301411_20231017
1ère chambre bis
DTA_2001270_20221229
29 décembre 2022
H, la cuisine de son logement devait être réaménagée en abaissant les plans de travail pour les amener à 75 centimètres du sol et en créant des espaces vides sous la gazinière et l'évier.
5ème chambre
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
B a été autorisé à retourner à son domicile après son séjour en soins de suite et de réadaptation, et le 30 août 2022, date de lecture du présent jugement, et à raison de 13 euros de l'heure pour une aide
4ème Chambre
DTA_1803414_20231229
29 décembre 2023
F M A agissant tant en son nom propre qu'au nom de son fils mineur, M.
7ème Chambre
DTA_2202897_20250521
21 mai 2025
I E, qui était plus âgé que son épouse, des pertes de revenus générées par le décès de son épouse pour la durée de sa propre espérance de vie, ainsi que les enfants de la défunte, mineurs au moment des
Eloignement urgent
DTA_2406956_20241129
29 novembre 2024
Dès le 17 octobre 2018, son épouse a été auditionnée par les services de police de Longwy-Villerupt pour des faits de violences conjugales et a déclaré ne plus vouloir que son époux se rende à son domicile
CHAMBRE 1
DTA_2300013_20251204
4 décembre 2025
Il sera par ailleurs fait une juste appréciation du préjudice d’affection de Mme W... en sa qualité d’ayant-droit de son époux, M. X...
8ème chambre
DTA_2006893_20230210
10 février 2023
C peut se prévaloir d'un préjudice moral résultant de troubles dans ses conditions d'existence, compte tenu des souffrances de son épouse et de son impossibilité de pouvoir fonder une famille et d'avoir
Chambre 2
DTA_2102477_20260212
12 février 2026
B..., agissant en leur nom propre et en leur qualité d’ayants droit pour leur défunt époux et père, M. F...
DTA_2001103_20221027
27 octobre 2022
Son épouse a appelé le service d'aide médicale urgente (SAMU) et M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2016940_20230713
13 juillet 2023
C B et Mme D A, son épouse, ont constitué le 5 mai 2014 une société civile dénommée W Group au capital de 35 000 000 euros dont ils détiennent la totalité des parts, par apports, pour chacun d'entre eux
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500269_20250516
16 mai 2025
G D et à son droit à recevoir les traitements et soins appropriés à son état de santé ; le patient ne bénéficie pas des soins adaptés et doit subir la décision de limitation ou d'arrêt du traitement, sans
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
E, présentant une détresse respiratoire aigüe sévère, a reçu les premiers soins, dès son arrivée à 14h23. Quelques minutes après son admission, soit à 14h29, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
B..., épouse F... et Mme D...
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