Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de M. Vincent Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

- l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ; - l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; - l'arrêté du 11 mai 2023 portant publication

Par des interventions en défense, enregistrées les 24 août 2021, 6 juillet et 5 septembre 2023, la société Areas Dommages, représentée par Me Gaël Collet (Selarl Ares), conclut : 1°) au rejet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Rémy, rapporteur public, - et les observations de M.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration

Si l'arrêté précité du 18 juillet 2006 ne prescrit pour cet établissement qu'une visite tous les trois ans par la sous-commission de sécurité, il est constant que l'effectif de détenus réellement accueillis

Toutefois, il résulte de l'instruction que, d'une part, l'alternative opératoire consistant en l'extraction séquencée d'une partie de la dent de sagesse en laissant les racines incluses dans la mâchoire

attaqué ne justifie pas d'une délégation de signature exécutoire en l'absence de justification de sa publication et de sa transmission au préfet ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ;

attaqué ne justifie pas d'une délégation de signature exécutoire en l'absence de justification de sa publication et de sa transmission au préfet ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ;

Les lettre de relance adressées les 18 mars et 15 avril 2021 par le comptable public à la société Anfray Gioria électricité, qui constatent que la société ne s'est pas acquittée des sommes dues en vertu

Par une délibération du 6 février 2020, le projet de RLPi a été arrêté par le conseil communautaire de PMMCU et a été soumis à une enquête publique du 04 octobre au 05 novembre 2021, qui a donné lieu à

- l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ; - l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ; - l'arrêté du 11 mai 2023 portant publication

Au cours de l'audience publique tenue le 4 août 2025 à 14 heures 30 en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Champenois a lu son rapport et entendu : - M.