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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2223828_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2015-675 du
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2004562_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106000_20230221
21 février 2023
21 février 2023
22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203592_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'article 80 duodecies du code général des impôts dans sa rédaction applicable prévoit que : " 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300568_20250206
6 février 2025
6 février 2025
1247, 1246 et 1249 du code civil. ; - elles ont subi un préjudice moral eu égard à l'atteinte portée aux intérêts collectifs qu'elles se sont données pour mission de défendre.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109867_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. / L'épreuve orale d'admission prévue au II de l'article 1er du même arrêté est suspendue. ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110510_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. / L'épreuve orale d'admission prévue au II de l'article 1er du même arrêté est suspendue. ".
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2221155_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
000 euros au titre du préjudice moral sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511182_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601386_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2016799_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu : - le code civil ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305186_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Deuxièmement, d’une part, aux termes de l’article L. 331-3-1 du code rural et de pêche maritime : « L’autorisation mentionnée à l’article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu’il existe un candidat à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303827_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L. 600-7 du code de l'urbanisme ; 4°) de condamner la commune de Grand-Couronne à lui verser une somme de 30 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1240 et 1244 du code civil
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
1231-1 et suivants du code civil ; la société CERA doit être condamnée à lui verser cette même somme sur le fondement des articles 1241 et suivants du code civil ; - subsidiairement, la responsabilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2005669_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties dans l'instance n° 2005670 est rejeté. Article 5 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005670_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties dans l'instance n° 2005670 est rejeté. Article 5 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103001_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties dans l'instance n° 2005670 est rejeté. Article 5 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103085_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Article 4 : Le surplus des conclusions des parties dans l'instance n° 2005670 est rejeté. Article 5 : Les Hospices civils de Lyon sont condamnés à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508119_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507380_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
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