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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2001748_20230203
3 février 2023
3 février 2023
, 409, 1725, 1958, 2390, 4115 et 4116 situées sur le territoire de la commune de Trégueux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de réexaminer sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506779_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Et aux termes de l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration : " Par dérogation à l'article L. 231-1, () le silence gardé pendant par l'administration pendant deux mois
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225896_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Elle arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu à l'article L. 52-11-1. () ".
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2219058_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société P2A Optique la somme de 296 (deux cent quatre-vingt-seize) euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2509238_20260202
2 février 2026
2 février 2026
euros au titre de l’indemnité forfaitaire de recouvrement par facture impayée, la somme de 825, 52 euros au titre des frais générés par la procédure de contentieux et la somme de 85 406, 40 euros afférente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403819_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102052_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
cet arrêté en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section B n° 4026, 4027, 4028, 4029, 4030 et 4031 en zone En'1j du projet de plan et, en tout état de cause, d'adopter un nouveau plan de prévention
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000119_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 3 : La commune de Mésigny versera une somme de 1 500 euros à Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303494_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 6152-402 du code de la santé publique, en vigueur à la date du recrutement de la requérante : « Les praticiens contractuels mentionnés à l'article R. 6152-401 ne peuvent être
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La notice descriptive mentionne que " dans le cadre du projet, il est prévu d'utiliser un passage depuis la voie publique par la parcelle AC 408 afin d'accéder aux parcelles AC 104 et 409 et par la suite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306805_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215068_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200480_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, 208 et 401, qui ne figuraient pas dans le décompte, sont irrecevables ; - en toute hypothèse, les demandes portant sur les postes 105 et 408 sont irrecevables dès lors qu'elles n'ont pas été formulées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206883_20230803
3 août 2023
3 août 2023
référés d'étendre l'expertise prescrite par l'ordonnance précitée à la société Caso Patrimoine en sa qualité de nouveau propriétaire des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section 836 BH n° 407
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309329_20230810
10 août 2023
10 août 2023
et n° 405, d'une contenance de 6 003 m2 située 6159 rue des Côteaux de Grand Lieu, pour en détacher un lot à bâtir formé par la parcelle cadastrée section ZA n° 404 d'une contenance de 3 680 m2, en vue
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
984 TT, NV 400 DN 864 HY, NV 400 CA 522 QP, BY 443 VB, DC 804 KK, DX 484 HM, VIVAO DS 347 TH, GT 430 ZX, DV 311 HV, CX 803 NN, EV 327 MV, CN 462 RA et AK 673 BL.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213741_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du code général des impôts : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Un titre de perception n° 10635 d'un montant de 402 400 euros, ayant pour objet " PENALITES CONTRACTUELLES APS MAI 2020 ", a été émis le 23 juillet 2021 à l'encontre de la société Tarn Fibre.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103671_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B et Mme C font état de ce que ni la mare, ni le verger ne sont existants sur les parcelles B400, 401 et 402. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100924_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A au sein de la société, comptabilisés à hauteur de 268 110 euros au 31 décembre 2014, 405 768 euros au 31 décembre 2015 et 406 324 euros au 31 décembre 2016, soit une variation positive de 84 392 euros
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