CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

52 649 résultats pour « article 9-1 du Code Civil »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2311941_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302858_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A..., au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311723_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code. ". 2.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2211069_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 561-4 de ce code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209754_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210620_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300350_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

libertés fondamentales et les dispositions de l'article 9 du code civil.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202234_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article 9 du code civil ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202235_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article 9 du code civil ; - elle méconnaît les stipulations de l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205117_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Colmar une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108935_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Article 3 : Les Hospices civils de Lyon verseront à M. C la somme de 1 400 (mille quatre cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305004_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206047_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2214502_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

500 euros en application de l'article L.'761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500346_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

9 du code civil.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500708_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - méconnaît l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500304_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 600-5 du même code : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code, lorsque

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316395_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

C, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326971_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2210217_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Aux termes de l'article L. 561-4 du même code : " Les articles L. 434-1, L. 434-3 à L. 434-5 et le premier alinéa de l'article L. 434-9 sont applicables.

Source officielle

Page 7 sur 2633

← PrécédentSuivant →