Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

route de Revel à Toulouse (31400), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner un expert

45 bis rue du Faubourg Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande au juge des référés de désigner

Article 2 : M. B A, demeurant 25 bis, avenue Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Article 2 : M. C A, demeurant 25 bis, avenue Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Article 2 : M. B A, demeurant 25 bis, avenue Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

Article 2 : M. C A, demeurant 25 bis, avenue Dassault à Toulouse (31500), est désigné comme expert.

des trois apprenties dans les conditions prévues à l'article R. 6225-1 du code du travail.

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

- le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.

Article 2 : Mme A F, demeurant 13, rue Joseph-Bosc à Toulouse (31000), est désigné comme experte.

A B, son gérant, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer

D C, son président, et qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, demande à la juge des référés de désigner un expert aux fins d'évaluer

Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L. 626-6 du code de commerce est tardive et partant irrecevable.

Article 2 : M. C B, demeurant 9, allée Elorien-Borda à Ciboure (64500), est désigné comme expert.