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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103453_20221118
18 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre
DTA_2102522_20231012
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.
1ère CHAMBRE
DTA_2300098_20230525
25 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 mai 2023 : - le rapport de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2204718_20230208
8 février 2023
E A, représenté par Me Cheminet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un avertissement, ensemble la décision rejetant
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600239_20260211
11 février 2026
article L. 533-1 du code général de la fonction publique : « Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement
1ère Chambre
DTA_2500359_20260317
17 mars 2026
Usang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission de recours de la Fédération Tahitienne de Football (FTF) s’est prononcée sur la question de la « reprogrammation
DTA_2206362_20250325
25 mars 2025
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403805_20240517
17 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Laforge, greffière d'audience, M.
DTA_2502996_20250429
29 avril 2025
521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2025 par laquelle la commission fédérale d'appel de la fédération française de rubgy confirmé la rétrogradation
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510761_20250929
29 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
4ème Chambre
DTA_2210083_20260512
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DTA_2200182_20230418
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
6ème Chambre
DTA_2105938_20230516
16 mai 2023
B A, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Cabee-Diver-Spanghero, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du maire de la commune de Carcassonne du 4 juin 2021 portant rétrogradation
DTA_2101803_20221007
7 octobre 2022
soutient que : - la décision attaquée est illégale à défaut de saisine de la commission administrative paritaire ; - son affectation constitue une mutation d'office valant sanction déguisée de rétrogradation
DTA_2400454_20250417
17 avril 2025
DTA_2300604_20250429
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300246_20230429
29 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lemaître, greffière d'audience, M.
DTA_2502989_20251224
24 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2506057_20251106
6 novembre 2025
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302162_20231002
2 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nizet, - les observations de Me Designly représentant M.
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