Article 3 : Les conclusions de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont

Par un courrier du 8 septembre 2020, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille a réitéré cette demande au nom de plusieurs avocats ayant présenté de telles demandes, dont M. A.

Mme Hentz, avocate au barreau de Lille, a été désignée au cours des années 2017 et 2018 au titre de l'aide juridictionnelle dans 22 instances enregistrées au tribunal administratif de Lille, pour autant

départemental de l'accès au droit du Rhône, la Défenseure des droits et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon ; 3°) d'enjoindre au bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

Lyon, le président du conseil départemental de l'accès du droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

code de justice administrative : 1°) d'ordonner à Mme B A, Défenseure des droits et au ministre de la justice, régulièrement saisis le 25 mai 2025, de difficultés avec le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

, dès lors qu’il a saisi le Défenseur des droits d’une demande d’assistance datée du 25 mai 2025 tendant à ce que celui-ci intervienne dans un litige tiers, porté devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats

président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le président de la mission permanente d'inspection de la juridiction administrative et monsieur le bâtonnier du conseil de l'ordre des avocats

procureur de la République près du tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès au droit du Rhône, le ministre de la Justice, le bâtonnier du conseil de l'Ordre des avocats

représentée par sa présidente en exercice, le Gisti, représenté par sa co-présidente en exercice, le secours catholique-Caritas France, représenté par son président et l'institut des droits de l'homme des avocats

Saisi par la Section française de l'Observatoire international des prisons et l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, le juge des référés du tribunal a, par une ordonnance n° 2105421 du 4 octobre 2021

à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice financier ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros " dans l'hypothèse où M. le bâtonnier de l'ordre des avocats

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Derkaoui, avocat au barreau de Toulouse, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures

L'indication selon laquelle l'ASP a effectué un signalement au procureur de la République et à l'ordre des avocats du barreau d'Angers pour faux énonce une circonstance factuelle qui par elle-même ne porte

L'indication selon laquelle l'ASP a effectué un signalement au procureur de la République et à l'ordre des avocats du barreau d'Angers pour faux énonce une circonstance factuelle qui par elle-même ne porte

L'indication selon laquelle l'ASP a effectué un signalement au procureur de la République et à l'ordre des avocats du barreau d'Angers pour faux énonce une circonstance factuelle qui par elle-même ne porte

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la SAS Siemens, représentée par la société DBM, avocat au barreau de Paris, déclare prendre acte du désistement de la ville d'Angers et déclare se désister

B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

B... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

C... et la société Métal Caraïbes, représentés par Me Prisque Navin, avocat au barreau de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération