Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200259_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique du 10 mai 2022 refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200260_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique du 10 mai 2022 refusant de faire droit à la demande d'indemnisation de Mme D C ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200261_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'assurances mutuelles agricoles contre les calamités naturelles d'origine climatique du 10 mai 2022 refusant de faire droit à sa demande d'indemnisation ; 2°) d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403506_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
; en tout état de cause, le dossier a été transmis au directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie qui a émis un avis favorable à la suspension le 16 avril 2024 ; * Le moyen
Source officielle5ème chambre
DTA_2215959_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2022 et le 12 mars 2024, la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes (
Source officielle8ème chambre
DTA_2008132_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, représenté par Me Alpha Yaya Drame, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Hauts-de-France et le centre régional des
Source officielle5ème chambre
DTA_2414036_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d’assurance maladie du 8 juillet 2015 ; - la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005 modifiée, relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202443_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Madame B A saisit le tribunal d'un litige avec la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) Normandie concernant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501675_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision de la caisse d'assurance maladie du Gard du 22 novembre 2024 notifiée le 18 décembre 2024 lui refusant d'attribution de pension d'invalidité et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104372_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2021, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2021 par laquelle le directeur général de la caisse d'assurance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508465_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411393_20250807
7 août 2025
7 août 2025
B C A demande au tribunal d'annuler : 1°) la décision du 24 décembre 2024 par laquelle la caisse d'assurance maladie du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte vitale ; 2°) de condamner les auteurs
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310080_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B C veuve A, qui conteste le refus opposé le 30 mai 2022 par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, la société Lagarde et Meregnani et la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, s'en rapportent à
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803190_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Les mémoires de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières sont signés de Mme A, M. G et M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302763_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
d'assurance maladie du 8 juillet 2015 ; - la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 modifiée, relative à la liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501896_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, par laquelle la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail des Hauts de France, a suspendu ou mis fin à son droit à l’allocation de solidarité
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2209227_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : - l'indu réclamé trouve son origine dans le retard pris par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) à lui verser sa pension de retraite ; - elle avait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303207_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2023 par laquelle le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, statuant sur son recours administratif, a confirmé l'injonction de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302870_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David Fargette, la SASU Touzanne et Associés, la caisse
Source officiellePage 7 sur 1713