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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000674_20241122
22 novembre 2024
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2. La société Corsica Ferries demande au tribunal de prononcer la récusation de M.
5ème Chambre
DTA_2209566_20250528
28 mai 2025
B qui engage la responsabilité de la SERAMM sur le fondement du défaut d'entretien de voies publiques, verse aux débats une attestation du 3 juin 2011 d'intervention du bataillon des marins-pompiers de
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205000_20220725
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er juillet et 18 juillet 2022, la société INEO Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Camière, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208747_20221028
28 octobre 2022
Les débats ont lieu et le jugement est rendu en chambre du conseil.
10ème chambre
DTA_2309834_20260507
7 mai 2026
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - si le tribunal devait envisager d’accueillir la demande d’annulation de M.
1ère Chambre
DTA_2500149_20260127
27 janvier 2026
révèle une véritable intention de lui nuire ; il est victime d’un traitement discriminatoire ; le vice-recteur de Polynésie française devait faire droit à sa demande de communication du rapport circonstancié
2ème Chambre
DTA_2005325_20230622
22 juin 2023
à ce que la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn soit appelée à la cause afin de lui rendre le présent jugement opposable le cas échéant ; - il est fondé à demander à ce que la société requérante
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403252_20251013
13 octobre 2025
Elle demande également que soit mise hors de cause les sociétés Ingerop et Allianz Iard et qu’il soit ordonné au département de la Gironde de transmettre à la société Aqio l’attestation d’assurance RCP
4ème Chambre
DTA_1905469_20230120
20 janvier 2023
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
4ème chambre
DTA_2104953_20230420
20 avril 2023
A la suite du dépôt du rapport de l'expert, le 31 décembre 2015, Mme C a exercé, devant ce même juge, une action directe contre l'assureur de la commune de Thuir qui a dernièrement fait l'objet d'un sursis
6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
Elle fait valoir que : - l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2021 s'oppose à la mise hors de cause du département des Bouches-du-Rhône ; - les
3ème chambre
DTA_2203442_20231228
28 décembre 2023
d'avoir un débat oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
6ème chambre
DTA_2100139_20230620
20 juin 2023
d'expertise), ce que ne remettent pas en cause les éléments versés aux débats.
DTA_2301783_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2022, le 13 juillet 2022 et le 18 juillet 2022, la Société Cassin TP, représentée par Me Laneelle, demande au juge des
DTA_2300850_20230928
28 septembre 2023
; à deux reprises le juge a vainement invité l'expert à répondre aux dires déposés par les conseils des parties ; l'absence de production de pré-conclusions a privé les parties d'un débat technique, contradictoire
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
, la variante ne peut être regardée comme devant se cumuler avec l’offre de base ou comme devant être examinée en cas de rejet de cette dernière ; en l’espèce, le groupement évincé n’a pas présenté de
DTA_2206785_20231115
15 novembre 2023
des demandes présentées par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) ; 4°) à titre très subsidiaire, si le tribunal devait ordonner une expertise, de circonscrire le débat aux marchés conclus
5ème chambre
DTA_2305450_20260106
6 janvier 2026
Sur la demande indemnitaire : D’une part, aux termes de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique « I - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé
7ème Chambre
DTA_2001602_20230110
10 janvier 2023
n'étant en tout état de cause pas recevable à les demander directement au juge.
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