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3 239 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102295_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

du travail, serait irrégulière. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201039_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le docteur D A, médecin du travail, a dans ce cadre délivré deux certificats détaillant l'adaptation des conditions de stage de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301411_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il soutient que : - il n'a jamais reçu le compte rendu de l'expertise médicale réalisée le 15 juin 2022 par le médecin agréé, laquelle est contradictoire avec l'avis du conseil médical départemental

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002266_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D a transmis de nouveaux certificats médicaux de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail du 9 janvier au 9 avril 2020 puis du 2 avril au 3 juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202049_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

par son médecin généraliste le 6 janvier 2022 et par un avis d'aptitude émis par le médecin du travail le 17 janvier 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204551_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il en va de même du certificat médical émis le 24 mai 2022 par ce même médecin aux termes duquel " le patient est en arrêt de travail suite à la continuité de ses soins pour son genoux gauche " ou de celui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400136_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Le médecin du travail elle-même, par un avis du 17 octobre 2019, a préconisé cette affectation au bureau de poste du Lorrain, compte tenu des " difficultés de reprise au Morne des Esses ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303695_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Le médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire dont le dossier est soumis au conseil médical est

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100209_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Cet arrêt de travail a ensuite été prolongé à plusieurs reprises, jusqu'au 9 novembre 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2112110_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire, qui adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures, un certificat d'un médecin prescrivant un arrêt de travail est placé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102209_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B du 7 février 2020, le certificat médical de constatation du 6 février 2020, l'avis du médecin agréé du 15 juillet 2020 et celui de la commission départementale de réforme rendu le 4 mars 2021.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307030_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... ayant entraîné la reprise du suivi psychiatrique était alors en cours d’amendement et autorisait la reprise du travail, sous réserve de ne pas modifier ses conditions habituelles d’activité.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201244_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

du travail ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405483_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à compter du 10 juillet 2024 ; le 13 septembre 2024, son médecin a établi un certificat médical d'accident de travail dans lequel il indiquait " état anxio-dépressif sévère suite à un entretien professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301820_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du médecin du travail du 14 janvier 2021 conclut à l'existence d'un lien entre la pathologie et une maladie professionnelle ; des certificats du 11 février et 18 mai 2021 concluent à une reprise du travail

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307700_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par suite, si, après une tentative de reprise du travail, et alors que son état nécessitait encore des soins pour une durée de six mois à la date du 19 octobre 2021, la requérante a vu son état de santé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000879_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D a accompagné sa demande de reprise d'activité à temps partiel pour raison thérapeutique à l'issue de son congé de longue durée, datée du 15 novembre 2019, d'un certificat établi par un médecin psychiatre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

initialement fixée pour sa reprise.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006023_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D a adressé un certificat médical de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail pour la période du 26 septembre 2019 au 17 janvier 2020 pour une " lombosciatique x2 chronique ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007809_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Enfin, aux termes de l'article R. 4624-42 du même code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen

Source officielle

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