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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102295_20230613
13 juin 2023
du travail, serait irrégulière. 6.
1ère Chambre
DTA_2201039_20231115
15 novembre 2023
Le docteur D A, médecin du travail, a dans ce cadre délivré deux certificats détaillant l'adaptation des conditions de stage de M.
6ème Chambre
DTA_2301411_20241128
28 novembre 2024
Il soutient que : - il n'a jamais reçu le compte rendu de l'expertise médicale réalisée le 15 juin 2022 par le médecin agréé, laquelle est contradictoire avec l'avis du conseil médical départemental
8ème chambre
DTA_2002266_20221201
1 décembre 2022
D a transmis de nouveaux certificats médicaux de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail du 9 janvier au 9 avril 2020 puis du 2 avril au 3 juillet 2020.
DTA_2202049_20240129
29 janvier 2024
par son médecin généraliste le 6 janvier 2022 et par un avis d'aptitude émis par le médecin du travail le 17 janvier 2022.
DTA_2204551_20240312
12 mars 2024
Il en va de même du certificat médical émis le 24 mai 2022 par ce même médecin aux termes duquel " le patient est en arrêt de travail suite à la continuité de ses soins pour son genoux gauche " ou de celui
DTA_2400136_20250505
5 mai 2025
Le médecin du travail elle-même, par un avis du 17 octobre 2019, a préconisé cette affectation au bureau de poste du Lorrain, compte tenu des " difficultés de reprise au Morne des Esses ".
DTA_2303695_20260423
23 avril 2026
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires : « Le médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire dont le dossier est soumis au conseil médical est
3ème chambre
DTA_2100209_20231108
8 novembre 2023
Cet arrêt de travail a ensuite été prolongé à plusieurs reprises, jusqu'au 9 novembre 2020.
5ème chambre
DTA_2112110_20230330
30 mars 2023
Il résulte de ces dispositions que le fonctionnaire, qui adresse à l'autorité dont il relève, dans un délai de quarante-huit heures, un certificat d'un médecin prescrivant un arrêt de travail est placé
DTA_2102209_20231023
23 octobre 2023
B du 7 février 2020, le certificat médical de constatation du 6 février 2020, l'avis du médecin agréé du 15 juillet 2020 et celui de la commission départementale de réforme rendu le 4 mars 2021.
7ème chambre
DTA_2307030_20260512
12 mai 2026
E... ayant entraîné la reprise du suivi psychiatrique était alors en cours d’amendement et autorisait la reprise du travail, sous réserve de ne pas modifier ses conditions habituelles d’activité.
1ère chambre
DTA_2201244_20250321
21 mars 2025
du travail ".
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405483_20250113
13 janvier 2025
à compter du 10 juillet 2024 ; le 13 septembre 2024, son médecin a établi un certificat médical d'accident de travail dans lequel il indiquait " état anxio-dépressif sévère suite à un entretien professionnel
DTA_2301820_20230530
30 mai 2023
du médecin du travail du 14 janvier 2021 conclut à l'existence d'un lien entre la pathologie et une maladie professionnelle ; des certificats du 11 février et 18 mai 2021 concluent à une reprise du travail
DTA_2307700_20260313
13 mars 2026
Par suite, si, après une tentative de reprise du travail, et alors que son état nécessitait encore des soins pour une durée de six mois à la date du 19 octobre 2021, la requérante a vu son état de santé
DTA_2000879_20221117
17 novembre 2022
D a accompagné sa demande de reprise d'activité à temps partiel pour raison thérapeutique à l'issue de son congé de longue durée, datée du 15 novembre 2019, d'un certificat établi par un médecin psychiatre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
initialement fixée pour sa reprise.
DTA_2006023_20230105
5 janvier 2023
D a adressé un certificat médical de son médecin traitant prescrivant un arrêt de travail pour la période du 26 septembre 2019 au 17 janvier 2020 pour une " lombosciatique x2 chronique ".
7ème Chambre
DTA_2007809_20221209
9 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 4624-42 du même code : " Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : / 1° S'il a réalisé au moins un examen
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