plus de cinq années en Italie sur un poste similaire, que son employeur satisfait à ses obligations contributives auprès de la caisse des congés payés du bâtiment et que ce dernier applique la classification

soutient que : - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation en ce qui concerne la situation de l'emploi, l'adéquation entre la qualification et les caractéristiques de l'emploi, la classification

ne représentent pas les surfaces réelles, ce qui conduit à des valeurs locatives des locaux professionnels brutes (VLLP) erronées.

A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, en tout état de cause, il ne l'établit pas. 10.

santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a fixé à - 44,15% la valeur du coefficient mentionné au III de l'article 4 du décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la prise en compte des honoraires des professionnels

En outre si Mme A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, elle ne l'établit pas. 10.

En outre, si Mme B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, elle ne l'établit pas. 10.

A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.

B fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.

A fait valoir qu'une telle classification risque d'introduire une violation du principe d'égalité de traitement, il ne l'établit pas. 10.

cet état du droit pour la combinaison des actes AMY 8,5 et AMY 15 de la NGAP avec l'acte BJQP002 de la classification commune des actes médicaux (CCAM), il n'a pas, toutefois, modifié cet état du droit

2022 de l'Université Paris Dauphine - PSL par laquelle le conseil d'administration a instauré le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Contrairement à ce que soutient la société requérante, ces éléments doivent être pris en compte par l'administration dans sa classification.

de locaux d'habitation ou à usage professionnel existant dans la commune.

produits et prestations des secteurs de la mécanique et du décolletage et des matériels et consommables de soudage nécessitant l'utilisation de produits métallurgiques, tels que définis par la classification

Ils soutiennent que : - qu’eu égard à leurs caractéristique, leur logement doit être classé en catégorie 5 au sens du procès-verbal 6670H de la commune de Jarrie portant classification communale pour

Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets

porte atteinte à ses droits et à sa situation professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative.

La société requérante soutient que la classification du local retenue par le service, à savoir « Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel » (DEP 1) est erronée dès lors

Elle soutient que : - il y a urgence, car les produits auxquels l'autorisation de mise sur le marché pour les usages non professionnels a été refusée ont constitué 67% de son chiffre d'affaires moyen