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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200952_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cabinet Lexnea, demande au tribunal : 1°) de constater qu'il a effectué des heures supplémentaires qui ne lui ont pas été payées ; 2°) de condamner la commune de Moorea à lui verser la somme de 1 294
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les contribuables qui ne bénéficient pas des dispositions du I de l'article 293 B.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402617_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
mémoire, enregistrés le 18 octobre 2024 et le 31 octobre 2024, la SAS Mosa architecture et patrimoine, représentée par Me Boia, agissant en qualité du groupement solidaire constitué avec les sociétés Coefficient
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2217927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
8e arrondissement, construit en 1900, auquel le service propose d'appliquer un coefficient à la baisse de 30 %. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801564_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Cette rente sera ensuite elle-même revalorisée annuellement à l'avenir par application des coefficients qui seront légalement fixés.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900928_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
octobre 2022 et 15 décembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900929_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
octobre 2022 et 15 décembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900930_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
octobre 2022 et 15 décembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_1900954_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
octobre 2022 et 15 décembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Vienne demande au tribunal : 1°) de fixer le prix de revient des immobilisations industrielles à : - 3 716 290
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2004500_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dès lors, il n'appartient plus au juge de l'impôt de se prononcer sur l'application de coefficients de pondération. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204309_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il résulte en outre de l'instruction que le service a fixé à 1 le coefficient de risque propre à l'entreprise, dénommé béta, suivant une recommandation formulée par un spécialiste qui estimait que ce coefficient
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204311_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
coefficient devait s'établir à 0,98 pour les sociétés intervenant dans le secteur de la défense.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108776_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
société Port Napoléon a adressé à la directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, une réclamation en date du 24 décembre 2020, reçue le 29
Source officielleJuge unique 2
DTA_2300548_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C. - La surface pondérée d'un local est obtenue à partir de la superficie de ses différentes parties, réduite, le cas échéant, au moyen de coefficients fixés par décret, pour tenir compte de leur utilisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104075_20240202
2 février 2024
2 février 2024
décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012, pour un montant total de 292
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200503_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
résulte de l'instruction que la SCI TOM est propriétaire d'un immeuble composé d'un local tertiaire de 311 m², à usage de bureaux et de huit espaces de stationnement non couverts de 100 m² depuis le 29
Source officielle6ème chambre
DTA_2402752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En l’espèce, le résultat net courant moyen a été déterminé après avoir été pondéré par un coefficient 1 pour l’année n - 2 (2017), un coefficient 2 pour l’année n - 1 (2018) et coefficient 3 pour l’année
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211948_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B a demandé au directeur des ressources humaines du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de reconsidérer le coefficient de modulable individuelle (CMI) servant au calcul
Source officielle4ème chambre
DTA_1902851_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
dès lors, la procédure d'imposition est irrégulière ; - il résulte d'un rapport d'expertise en date du 10 septembre 2018 que la valeur vénale de la propriété représente 8 646 000 euros en 2018 et 9 294
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200569_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
retenue est erronée en ce que les surfaces dont la hauteur est située entre 1,50 mètres et 1,80 mètres n'avaient pas à être prises en compte ou à tout le moins, il ne pouvait leur être appliqué un coefficient
Source officiellePage 7 sur 19