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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2103426_20250514
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2025 : - le rapport de M. Riffard, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique.
2ème Chambre
DTA_2101394_20231220
20 décembre 2023
A de sa dette conformément à l'article 27 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - il a subi un préjudice financier de 1 571,20 euros correspondant aux
1ère Chambre
DTA_2200003_20220929
29 septembre 2022
G B, comptable public, régulièrement nommés ainsi que le démontrent les délégations publiées au Journal Officiel de la Polynésie française ; les commandements litigieux mentionnent bien l'envoi préalable
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503622_20250715
15 juillet 2025
à la direction générale des finances publiques de lui verser provisoirement sa pension militaire de retraite, rétroactivement à compter du 1er mai 2025, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
3ème Chambre
DTA_2003841_20230602
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Simeray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2401328_20250311
11 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M. Joos, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2304447_20260108
8 janvier 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mazars ; les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2011132_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203490_20251222
22 décembre 2025
armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; / 2° De l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
DTA_2203491_20251222
DTA_2203492_20251222
DTA_2301143_20250715
des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique ; / 2° De l'établissement public mentionné à l'article L. 621-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
ORTA_2404743_20250128
28 janvier 2025
comptable publique. " et aux termes de l'article L. 4139-15-1 du même code : " Lorsque le résultat d'une enquête administrative réalisée en application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure
DTA_2300513_20251014
14 octobre 2025
public, à savoir la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique, qu’il convient le cas échéant d’appeler en la cause, est compétent pour répondre de la régularité
DTA_2101634_20230530
30 mai 2023
Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code civil ; - la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 ; - le
Chambre 2
DTA_2201921_20250619
19 juin 2025
Vu : - le code de la défense ; - l'arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer
DTA_2301420_20250715
DTA_2301441_20250715
DTA_2302090_20250715
2ème chambre
DTA_2101183_20230126
26 janvier 2023
L'article 2 de cet arrêté dispose : " Une aumônerie militaire est dirigée par un aumônier militaire qui prend, parmi les appellations suivantes, celle correspondant à son culte : () / - aumônier militaire
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