CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2325633_20251031
31 octobre 2025
A... s’étant désisté de sa requête, il n’y a plus lieu de statuer sur l’admission de l’intervention du syndicat ECF.
1ère chambre bis
DTA_2101246_20230627
27 juin 2023
constituée par son département, 2) de représenter les organisations affiliées et, le cas échéant, de les appuyer auprès des pouvoirs publics et des institutions légales notamment en ce qui concerne les sections
3ème chambre
DTA_2002331_20230125
25 janvier 2023
B un permis de construire une maison et un garage, sur un terrain cadastré section AI n° 392 situé chemin de Jouhanerrou, assorti de prescriptions invitant le pétitionnaire à prendre contact avec le syndicat
10eme Chambre
DTA_2408473_20260324
24 mars 2026
du 28 février 2024 par lequel la maire de la commune d’Aix-en-Provence a délivré à la société SACOGIVA un permis de construire un immeuble de 28 logements et une crèche sur des parcelles cadastrées section
ORTA_2517069_20260218
18 février 2026
Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des
2ème Chambre
DTA_2103852_20231004
4 octobre 2023
des espaces dunaires et forestiers de la Dune du Pilat, sur la commune de La Teste-de-Buch, en vue de la constitution d'une réserve foncière.
DTA_2103854_20231004
DTA_2103855_20231004
DTA_2103857_20231004
DTA_2103858_20231004
1ère Chambre
DTA_2300044_20231024
24 octobre 2023
TM n° 1, 3 et 5, section XC n° 3, à Huahine ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Huahine la somme de 150 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2301249_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 mars 2023, le 10 juillet 2023 et le 22 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Régent et M.
Chambre 2
DTA_2200054_20241121
21 novembre 2024
L'union syndicale Sciences Po Grenoble, organisation représentative des étudiants majoritaire au sein de l'IEP est intervenue dans ce débat en prenant position.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300254_20230118
18 janvier 2023
D et autres soutiennent que : - malgré l'opposition du maire de la commune de Gujan-Mestras, formulée dans un courrier du 22 décembre 2022, le syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon, le syndicat
1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
Par un arrêté du 25 juin 2025, le maire de la commune de Draguignan a délivré à la société BNP Paribas un permis de construire modificatif ayant pour objet le projet de constitution d’une association syndicale
2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
La requête présentée par Mme B... et la SCI N&N ne tend pas à la condamnation du syndicat des eaux Vienne Briance Gorre en raison de la constitution d’une servitude permettant l’établissement de canalisations
DTA_2300473_20250213
13 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le syndicat requérant ne sont pas fondés.
DTA_2103338_20231219
19 décembre 2023
syndicale, sa désignation en qualité de délégué syndical et il a refusé de le réintégrer à son poste malgré l'injonction de la cour d'appel de Besançon.
DTA_2401098_20250617
17 juin 2025
Il n'est pas contesté par la requérante que le projet de constitution d'une association syndicale des acquéreurs et l'attestation de prise en compte des règles parasismiques sont exigibles pour le projet
6ème Chambre
DTA_2303474_20250924
24 septembre 2025
À la suite, d’une part, de la constitution par Mme B..., le 17 septembre 2022, de l’association « Collectif des anciens salariés de l’École Antonia » et, d’autre part, de la parution, dans le journal «
Page 7 sur 33