Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101395_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la collectivité de Corse : 2. La collectivité de Corse soutient que la demande indemnitaire de Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200875_20250225
25 février 2025
25 février 2025
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106593_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le corps sans vie de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203355_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de performance est allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale () ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B..., représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Source officielle6ème chambre
DTA_2200058_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B, représenté par Me Larabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021, par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905964_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : / 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; / 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; / 3° Le corps des puéricultrices,
Source officielle1ère chambre
DTA_2300208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2023 et 5 avril 2026, ce dernier non communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2300210_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2023 et 5 avril 2026 (non communiqué), la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2300211_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 5 avril 2026, ce dernier non communiqué, la collectivité de Corse, représentée par Me Boiton, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202654_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2212108_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des cadres de santé, l'a réintégrée dans le corps des infirmiers et l'a affectée à l'hôpital Jean Verdier à compter du 13 juillet 2022 ; 2) d'enjoindre à ce directeur de la réintégrer dans le corps
Source officielle3ème chambre
DTA_2000059_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
-A compter du 1er janvier 2006, nonobstant toute disposition statutaire contraire, le nombre maximum des fonctionnaires appartenant à l'un des corps des administrations de l'Etat, à l'exclusion des corps
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100967_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a été titularisé dans le corps des secrétaires administratifs le 1er septembre 2018.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2302973_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 7 septembre 2023, Mme B A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa fille
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2211280_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2022 et le 7 septembre 2023, Mme B D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentante légale de sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109903_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur la fin de non-recevoir soulevée par l'administration : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300810_20250211
11 février 2025
11 février 2025
devait bénéficier d'une revalorisation à compter du 1er septembre 2022 en tant que fonctionnaire de catégorie B, l'arrêté contesté emporte à son égard des conséquences défavorables en tant qu'il est contraint
Source officielle1ère chambre
DTA_2300692_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le permis tacite de construire dont bénéficie M. A. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202553_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, il résulte de l'instruction que la non-titularisation de la requérante, affectée à compter du 1er septembre 2020 au collège Alfred de Musset à Patay, dans le corps des personnels de direction résulte
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