d'un maison individuelle adaptée au handicap de l'intéressée ; * elle méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'il prend

avec piscine et de quatre bâtiments distincts lesquels présentent une volumétrie nettement supérieure à celles des maisons individuelles et des petits immeubles collectifs décrits au point précédent.

individuelle ; 4°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mouxy a délivré un permis de construire au profit de M. et Mme P pour la réalisation d'une maison individuelle

C pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 21 impasse des Asdeuilles, parcelle cadastrée section BN n° 37, ensemble le rejet de son recours gracieux reçu en mairie le 28 février

Le projet, qui s’adosse en limite séparative du fond des pétitionnaires et des requérants et consistant en la construction d’une maison individuelle ainsi qu’un carport, est de nature, eu égard à ses caractéristiques

C... un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle sur un terrain cadastré D 2739 situé au lieu-dit Penker, ainsi que le rejet de son recours gracieux, à titre subsidiaire

E à procéder aux travaux d'extension et de surélévation d'une maison individuelle.

La construction d’une seule maison individuelle n’est pas de nature à engendrer un trafic supplémentaire tel qu’il sera de nature à créer un risque particulier pour la sécurité publique.

M. et Mme B ont déposé en mairie de Saint-Montan le 2 novembre 2022 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

En exécution d'un permis de construire et de démolir délivré le 19 juillet suivant, elle a démoli le bâti existant pour édifier une nouvelle maison individuelle de 303 m² avec piscine.

A B envisage de réaliser une maison individuelle, est non-bâtie et située en bordure du hameau d'Aigneville dont la partie située à l'Est de la rue de la Joubardière comporte une trentaine de constructions

en vue de la construction de trois maisons individuelles sur un terrain situé 283 Impasse des sources, parcelles cadastrées BE41, 45, 298, 299, 304, 467, 468, 470 et 472 à Menton, ensemble de la décision

B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'un hangar agricole sur les parcelles cadastrées F14 et F15, chemin de Berre.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de Chartrettes a délivré à M. et Mme B D un permis de construire une maison

La SARL Maisons Prestige et Tradition a déposé le 5 août 2019 en mairie d'Afa une demande de permis de construire 14 logements individuels avec garage, sur les parcelles cadastrées section A n° 638 et

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle le maire de Lys-Haut-Layon a délivré le permis de construire n° PC04937324C0032 relatif à un projet de construction de 16 maisons

d'un immeuble de 43 logements collectifs, d'une maison individuelle, d'une piscine et la démolition de deux maisons, d'un atelier et d'un garage au 8 rue des Perriers ainsi que la décision de rejet de

individuelle avec garage, sur un terrain situé sur le territoire de ladite commune, ainsi que la décision rejetant tacitement le recours gracieux formé contre cette autorisation ; 2°) de mettre à la

M. et Mme C ont déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues le 22 janvier 2021 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle.

contester la légalité des décisions contestées.