Par conséquent, eu égard aux caractéristiques du projet à sa destination et à sa proximité avec la maison d'habitation de M.

Le tènement est d'ailleurs situé en continuité immédiate d'une zone dense, composée de nombreux immeubles collectifs de gabarits équivalents.

Il soutient que : En ce qui concerne l'arrêté du 13 janvier 2022 : - il présente un intérêt à agir dès lors qu'il est propriétaire et occupant d'une maison d'habitation à proximité quasi-immédiate

existants à destination d'habitation, rendues possibles par le règlement, devront être à destination d'hébergement hôtelier et touristique, sous couvert d'un conventionnement Loi montagne, d'un mandat

1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Enchastrayes a délivré à la SCI HBCR un permis de construire portant sur la construction de deux maisons d'habitation

l'informant pas de façon exhaustive, claire et exacte des documents obtenus auprès du directeur des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l'article 24 de la convention

de l'arrêté attaqué, dès lors qu'elle ne les a pas invités à participer à la réunion du comité de suivi de la carrière et qu'elle n'a pas effectué un contrôle des niveaux de vibration au droit de l'habitation

C pour l'édification d'un immeuble collectif de six logements sur une parcelle située 146 rue des Fusillés, cadastrée AI 48, sur le territoire communal ; 2°) d'annuler la décision du maire de cette commune

code général des collectivités territoriales dès lors que les élus et la commission consultative des services publics locaux n'ont pas disposé des éléments nécessaires pour se prononcer ; - le coût induit

d'intérêt collectif et services publics ; / 5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. ".

de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs. ". 11.

d'inexactitudes et d'insuffisances : il mentionne à tort la création de 777,8 m² de surfaces de plancher à destination de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’article 1er du premier protocole additionnel de la convention ; elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur

européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’article 1er du premier protocole additionnel de la convention ; elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur

et R+2+Combles, essentiellement rue Jules Soret et d'immeubles collectifs ainsi que de commerces avec une dominance d'un bâti en briques ou en enduit clair.

Toutefois, à supposer même que cette habitation soit toujours habitée, l'arrêté contesté se borne à indiquer que la construction n'est pas légale au regard des règles d'urbanisme, sans préciser qu'elle

Le montant de la contribution est fixé par convention par l'autorité militaire. ". 18.

ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Nevada n'a pas pu induire

Un premier titre exécutoire a été émis le 29 juin 2019 pour le recouvrement de cet indu.

Un premier titre exécutoire a été émis le 29 juin 2019 pour le recouvrement de cet indu.