CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517424_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025, laquelle s’est tenue à partir de 14h30 : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532471_20260323
23 mars 2026
d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente ». 2.
6ème Chambre
DTA_2208035_20241119
19 novembre 2024
de l'Etat.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2215516_20231009
9 octobre 2023
de l'Etat ou la sécurité publique. 8.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2101853_20221007
7 octobre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2206494_20221010
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2509604_20251024
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre
DTA_2303846_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2409982_20250107
7 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 13 juin 2024, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2507915_20250716
16 juillet 2025
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet délégué lui refusant l'habilitation en tant que personnel navigant devant accéder aux zones de sûreté
DTA_2600838_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 28 janvier 2026 à 14h00, en présence de M. El Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2403016_20251126
26 novembre 2025
Il soutient que : - l’arrêté est entaché d’incompétence ; - son expulsion ne constitue pas une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat ou la sécurité publique ; - la décision méconnaît l’article
6e Section - 2e Chambre
DTA_2200041_20230502
2 mai 2023
Sur les informations éventuellement contenues dans le FPR et intéressant la sûreté de l'Etat : 2.
DTA_2200040_20230502
DTA_2600710_20260129
DTA_2518931_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025, laquelle s’est tenue à partir de 14h : - le rapport de M.
9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
de l'Etat, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes, de l'ordre public ou sont incompatibles avec l'exercice d'une activité dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes, dans
DTA_2111717_20231013
aéroportuaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2411746_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Khamlichi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209423_20221114
14 novembre 2022
appartenant à Monsieur G, à Monsieur H, à Monsieur D B, à Madame F, à Madame E et à la SCI Eva, tous domiciliés 8 rue Felix Pyat et géré par la société Foncia Forbin, représentée par Madame A, domiciliée 24 cours
Page 7 sur 2895