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765 résultats pour « cumul avec des fonctions salariées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400333_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a par la suite repris une activité salariée d'infirmière scolaire au sein du collège épiscopal " séminaire de jeunes " de B, à compter du 20 février 2014.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2300540_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle a par la suite repris une activité salariée d'infirmière scolaire au sein du collège épiscopal " séminaire de jeunes " de B, à compter du 20 février 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302414_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209566_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 8261-1 du code du travail : " aucun salarié ne peut accomplir des travaux rémunérés au-delà de la durée maximale du travail, telle qu'elle ressort des dispositions légales de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302829_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Vu - le code général de la fonction publique, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2202320_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés. / L'adhésion au régime d'assurance ne peut être refusée. ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403277_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En ce qui concerne le moyen tiré de l’erreur d’appréciation : En vertu des dispositions du code du travail, le licenciement des salariés légalement investis de fonctions représentatives, qui bénéficient

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001724_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Elle soutient que : - s'agissant des faits de versements de primes, ils ont été commis dans le cadre des fonctions salariées de Mme C ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2216939_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303486_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

En application de l’article L. 530-1 du code général de la fonction publique : « Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506901_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Il a déposé auprès de la préfecture de l’Hérault une demande de changement de statut de « travailleur saisonnier » en « salarié ».

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2102390_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle soutient qu'elle peut bénéficier d'une aide exceptionnelle à hauteur de 10 000 euros dès lors qu'elle exerce son activité dans le secteur de l'événementiel, et que l'effectif salarié était de 36 en

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312889_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300347_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

application des dispositions des articles R. 6152-418 du code de la santé publique et L. 1243-8 du code du travail à une indemnité de précarité correspondant à 10 % de sa rémunération totale brute cumulée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100816_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

2007, dès lors, d'une part, qu'elle exerçait son activité dans les services communaux à temps incomplet, et, d'autre part, que la commune de Châtillon n'a jamais ignoré qu'elle avait une activité salariée

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304229_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502089_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d’une activité salariée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004761_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2105501_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

au 31 juillet 2020, d'un indu de prime d'activité d'un montant de 165,27 euros pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et d'un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année d'un montant cumulé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304200_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum, et qui ne relèvent pas des

Source officielle

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