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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2112053_20230502
2 mai 2023
2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, la sensibilité environnementale du milieu le justifie ; / 2° Ou si le cumul
DTA_2002466_20230502
Q, non construites, est séparé de la partie plus densément urbanisée du secteur de Kerascoët par une voie et des terrains non construits.
2ème Chambre
DTA_2203364_20250630
30 juin 2025
L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif. ".
3ème chambre
DTA_2000742_20230517
17 mai 2023
Elle indique, à cet égard, que la poursuite de l'extraction de granulats alluvionnaires au niveau local est nécessaire, dès lors qu'ils sont seuls à même de répondre aux besoins des secteurs du bâtiment
1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
en ce qui concerne le site d'immersion du Lavardin ; - l'étude d'impact ne présente aucune évaluation des risques liés à l'utilisation de la polyacrylamide comme floculant dans le processus de séparation
DTA_2303757_20250506
6 mai 2025
Au total, la commission d'enquête a mené cinq-cents dix-sept entretiens, dont quatorze en distanciel, pour une durée cumulée de cent quatre-vingt-neuf heures.
2ème chambre
DTA_2206690_20230914
14 septembre 2023
A l'arrière de ce bâti sur rue se développent des cœurs d'îlot où la présence végétale est forte et les volumétries sont plus modestes. / Les objectifs poursuivis sont () : / - de promouvoir une forme
3ème Chambre
DTA_2106324_20230420
20 avril 2023
la synthèse des observations et propositions du public avec mention de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé
DTA_2305434_20240528
28 mai 2024
requérants soutiennent que le bassin de rétention des eaux pluviales prévu en fond de parcelle prendra appui sur un mur de clôture en pisé dont il n'est pas établi qu'il pourra supporter la charge cumulée
7ème chambre
DTA_2103629_20230523
23 mai 2023
d'enquête établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. () / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
. / Lorsque l'autorité chargée de l'examen au cas par cas décide de soumettre un projet à évaluation environnementale, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de l'évaluation
DTA_2105196_20250305
5 mars 2025
. - Lorsqu'ils sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences
DTA_2203901_20230420
4ème Chambre
DTA_2209819_20250715
15 juillet 2025
. / Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables
DTA_2106462_20240111
11 janvier 2024
. / () Lorsque l'autorité chargée de l'examen au cas par cas décide de soumettre un projet à évaluation environnementale, la décision précise les objectifs spécifiques poursuivis par la réalisation de
DTA_2201267_20250630
DTA_2303758_20250506
En vertu de l'article L. 103-3 du même code, l'assemblée délibérante doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, sur les objectifs poursuivis par la collectivité en projetant
DTA_2114280_20221206
6 décembre 2022
hauteur de 13,54 mètres ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article B.1.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme métropolitain dès lors que le bâtiment C et la maison individuelle située à côté ne sont séparés
6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
5ème Chambre
DTA_2109277_20240213
13 février 2024
compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa localisation dans un site Natura 2000 ou de la distance qui le sépare
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