CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2106488_20250129
29 janvier 2025
L'analyse hydrologique à laquelle il a été procédé a permis de caractériser le fonctionnement des bassins versants et de définir pour chaque cours d'eau le débit de référence, tandis que la modélisation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211634_20221012
12 octobre 2022
une erreur manifeste d'appréciation et méconnaître l'intérêt supérieur de leur fils, inscrit à l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant, considérer que leur projet, jugé insuffisant
5ème Chambre
DTA_2405756_20260330
30 mars 2026
Il s’ensuit que le moyen tiré de l’insuffisante motivation de l’arrêté attaqué, lequel n’est pas rédigé de façon stéréotypée, doit être écarté.
2ème chambre
DTA_2201589_20230417
17 avril 2023
; - en n'avisant pas son mandataire judiciaire des opérations de contrôle et en ne l'invitant pas aux interventions sur place et à la réunion de synthèse, le service l'a privée de la garantie d'un débat
DTA_2100221_20230417
6ème Chambre
DTA_2200560_20240628
28 juin 2024
Dès lors, il n'y a pas lieu d'écarter des débats les écritures présentés par la commune. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2401591_20240221
21 février 2024
E, qui soutient que la menace à l'ordre public n'est pas caractérisée ; que la condamnation pénale pour vol est insuffisante, tandis que les signalements ne peuvent être pris en considération sauf à méconnaître
8e Section - MESD
DTA_2503144_20250304
4 mars 2025
Il soutient que : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle
4ème Chambre
DTA_2104215_20231219
19 décembre 2023
Le débit de fuite des ouvrages de régulation est limité à 0,7 l/s/hectare imperméabilisé pour une pluie d'occurrence cinquentenale () ". 6.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2319377_20240104
4 janvier 2024
lors que la rentrée académique a eu lieu le 18 septembre 2023 et compte tenu de ce que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France l'empêche de débuter
ORTA_2518231_20251105
5 novembre 2025
B... invoque le fait qu’il a été admis en première année de licence auprès de l’université Paris Dauphine et que l’année universitaire a débuté depuis le 1er septembre 2025.
DTA_2300264_20260319
19 mars 2026
de l’article L. 231-1 du code des relations entre le public et l’administration et ne leur ont pas permis d’être informés de la réglementation applicable à ces travaux ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment
DTA_2502077_20250808
8 août 2025
B n'apporte aucun élément utile au débat de nature à démontrer qu'il ne pourrait pas effectivement bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie.
2ème Chambre
DTA_2406990_20260305
5 mars 2026
Pour refuser le permis d’aménager sollicité, le maire de Manteyer oppose que le projet envisagé est desservi par le réseau public d’eau potable dont le débit est insuffisant pour répondre aux besoins générés
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202285_20221020
20 octobre 2022
, la réalisation du projet permettant d'améliorer la couverture de la commune et de répondre aux besoins de la population en haut débit 3G et 4G ; l'exécution de l'arrêté portera une atteinte grave et
DTA_2305776_20230726
26 juillet 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; -
DTA_2305777_20230726
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;
9ème Chambre
DTA_2116069_20221202
2 décembre 2022
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision critiquée manque en fait et doit, en conséquence, être écarté. 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2603823_20260429
29 avril 2026
Le préfet des Yvelines, représenté par Me Claisse, a versé des pièces aux débats le 28 mars 2026. Vu les autres pièces des dossiers.
2 ème Chambre
DTA_2201105_20231221
21 décembre 2023
Le moyen tiré d'une insuffisante motivation doit ainsi être écarté. 16. Pour édicter la mesure en litige, prolongeant pour une nouvelle durée de trois mois le placement à l'isolement de M.
Page 7 sur 561