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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004081_20231212
12 décembre 2023
comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500333_20250515
15 mai 2025
tierce personne à titre permanent ; * 178 560 euros pour les pertes de gains professionnels jusqu'à l'âge de départ à la retraite ; * 374 650 euros pour la perte de droits à pension jusqu'à son décès
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Pour l'année 2012, l'intéressée a parcouru deux allers-retours de 12,60 kms entre son domicile et la clinique.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600839_20260331
31 mars 2026
le décès de sa jument en 2023 et la situation de sa propriété ; enfin, l’experte n’a relevé ni urgence sanitaire ni dangers immédiats sur le plan environnemental ; - il n’existe pas de doute sérieux
1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
permettant l'administration d'une deuxième dose d'adrénaline.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218468_20240610
10 juin 2024
le 23 et le 27 juillet 2020, des frais médicaux pris en charge entre le 28 mars 2018 et le 5 février 2021, des frais pharmaceutiques entre le 14 février 2018 et le 20 janvier 2021, des frais d'appareillage
DTA_1913976_20240104
4 janvier 2024
En deuxième lieu, comme cela a été dit au point 22 ci-dessus, Mme F bénéficiait, avant sa prise en charge par le centre hospitalier de Saumur le 10 juin 2016, d'un revenu annuel total de 17 152 euros,
DTA_2005730_20230220
20 février 2023
E sollicite le remboursement de la somme de 64,40 euros concernant l'achat de deux cartouches d'encre, sans pour autant présenter de conclusions détaillées à ce titre.
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
Par deux nouveaux mémoires, enregistrés le 17 juin 2024, M.
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