sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : * cette décision a été prise par une autorité incompétente, faute pour celle-ci d’avoir régulièrement reçu une délégation

sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : * cette décision a été prise par une autorité incompétente, faute pour celle-ci d’avoir régulièrement reçu une délégation

sérieux quant à la légalité de la décision en litige pour les raisons suivantes : * cette décision a été prise par une autorité incompétente, faute pour celle-ci d’avoir régulièrement reçu une délégation

S'agissant du remplacement des dormants en bois exotiques par des dormants en hêtre : 25. Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales : " 14.1.

S'agissant du remplacement des dormants en bois exotiques par des dormants en hêtre : 25. Aux termes de l'article 14 du cahier des clauses administratives générales : " 14.1.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 3.

Il y a lieu, dès lors, de ramener le solde du marché au montant de 602.399 euros au crédit de la CTG.

Il y a lieu, dès lors, de ramener le solde du marché au montant de 602.399 euros au crédit de la CTG.

L’expert a déposé son rapport le 25 avril 2025. Sur la responsabilité du CHU de Nice : En ce qui concerne la faute : 2.

Par ordonnance du 23 novembre 2023 la clôture d'instruction a été fixée au 14 décembre 2023 à 12 heures.

La clôture de l'instruction a été différée au 26 octobre 2023 à 12 heures pour l'instance n° 2203898 et au 3 novembre 2023 à 12 heures pour l'instance n° 2204523. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été différée au 26 octobre 2023 à 12 heures pour l'instance n° 2203898 et au 3 novembre 2023 à 12 heures pour l'instance n° 2204523. Considérant ce qui suit : 1.

Delage, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

A, avant la consolidation de son état de santé a eu un besoin d'une aide à ce titre, évaluée à deux heures par jour pendant les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel évalué à 75 %, à une heure

non son heure d'arrivée en réunion de service.

La clôture de l’instruction a été différée au 10 avril 2026 à 12 heures.

Par une ordonnance du 16 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2023 à 12 heures. II.

- la requête est irrecevable, dès lors que la communauté de communes du pays de l'Ourcq n'a pas produit la délibération autorisant son président à agir en justice ; - la demande de provision se heurte

L'expert désigné par une ordonnance n° 0900373 du 20 avril 2009 a déposé son rapport le 3 avril 2011. 2.

et particulier de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que, ayant déposé